Revue Suisse 4/2018

10 Revue Suisse / Juillet 2018 / N°4 Politique L’argent au cœur de deux votations populaires Non à la votation sur la monnaie pleine, oui à celle sur les jeux d’argent: les Suisses ont refusé que seule la Banque nationale soit autorisée à créer de la monnaie, mais ont approuvé la nouvelle loi sur les jeux d’argent. JÜRG MÜLLER Extrêmement intéressants et passion- nés, les débats dans tout le pays et dans les médias se sont aussi révélés com- plexes. Ils ont permis à plus d’un de mieux comprendre comment fonc- tionne notre système monétaire. Néanmoins, les réflexions économi- co-financières et de politique moné- taire n’ont pas convaincu la majorité de passer à un système de monnaie pleine. L’initiative Monnaie pleine a été rejetée le 10 juin par 75,7% des vo- tants et par tous les cantons. Ses au- teurs voulaient que la Banque natio- nale puisse émettre les billets et les pièces (la plus petite composante de l’argent), ainsi que l’ensemble des moyens financiers. Aujourd’hui, la monnaie électronique et scripturale est créée par les banques commer- ciales lorsqu’elles octroient des crédits. Ce à quoi les auteurs de l’initiative en- tendaient mettre un terme. Ils voulaient rendre le système fi- nancier plus sûr grâce à la monnaie pleine, qui aurait été dissociée des cré- dits. Les banques n’auraient plus ins- crit les comptes des clients dans leur bilan et se seraient contentées de les gérer. L’argent aurait donc été «réel» et, en cas de crise bancaire, aurait échappé à la faillite. Les crédits au- raient été accordés uniquement avec l’argent reçu des épargnants, des autres banques ou de la Banque natio- nale. Les opposants ont dénoncé une ex- périmentation inédite, dangereuse pour la place financière et aux réper- cussions imprévisibles. Actuellement, la créationdemonnaie par les banques serait déjà encadrée par des règles strictes, des prescriptions en matière de fonds propres et des réserves mini- males. En outre, les dépôts seraient protégés jusqu’à 100000 francs. Le Conseil fédéral, le Parlement, l’indus- trie, les banques et tous les grands par- tis ont rejeté cette initiative. Les quelques économistes et activistes à l’origine de l’initiative n’ont pas réussi à se hisser sur le devant de la scène po- litique où ils n’ont été que peu enten- dus. Certains représentants de la gauche ont exprimé de la sympathie pour l’initiative. Maismême la conseil- lère nationale du PS Susanne Leute­ negger Oberholzer, spécialiste en po- litique économique, s’est prononcée pour le non, jugeant que l’initiative ap- portait une réponse erronée à une vraie demande: sécuriser davantage le système financier. Fermeture des casinos étrangers en ligne Les débats au sujet de nouvelle loi sur les jeux d’argent ont suivi une trajectoire notable. La loi vise en premier lieu à légaliser les jeux de casino en ligne, en accordant toute- fois des concessions uniquement aux prestataires suisses et en les re- fusant aux étrangers. Les jeunesses de partis de tout l’échiquier poli- tique avaient déposé une demande de référendum contre le projet et lancé un débat de fond animé sur les blocages d’Internet. Ils ont reçu le soutien du PLR, des Verts, des Verts-Libéraux et du PBD, également opposés à l’initiative. Selon eux, l’initiative revenait à censurer Internet. Ils ont mis en garde contre le risque de futurs blo- cages d’Internet dans d’autres do- maines et contre les effets négatifs sur l’avenir numérique de la Suisse. Les partisans ont assuré qu’il était question d’un cas spécifique, sans préjudice d’autres restrictions ulté- rieures d’Internet. Le but était que l’AVS et les associations culturelles et sportives continuent de profiter des jeux d’argent des casinos. Ouvrir le réseau aux prestataires étrangers sur Internet aurait entraîné une fuite d’une partie de l’argent à l’étranger. Cet argument semble avoir été décisif pour la majorité des votants. Le fait que des prestataires étrangers de jeux d’argent aient sou- tenu le référendum à hauteur de près d’un demi-million de francs est aussi resté en travers de la gorge de bien des votants. Résultats des votations du 10 juin 2018 24.0 % Oui 72.9 % Oui 75.7 % Non 27.1 % Non L’initiative Monnaie pleine Loi fédérale sur les jeux d’argent