Revue Suisse 6/2018

Revue Suisse / Novembre 2018 / N°6 13 Politique HEIDI GMÜR Le Conseil fédéral va-t-il oser aller de l’avant enmatière de politique intérieure? Ou va-t-il abandonner juste avant la ligne d’arrivée? Cette question a fait l’objet d’années d’ef- forts pour trouver une solution aux questions institution- nelles avec l’Union européenne (UE) et a atteint son point culminant à la fin de l’été. La réponse duConseil fédéral est arrivée fin septembre: ni l’un, ni l’autre. Il souhaite pour- suivre les négociations et parvenir le plus rapidement pos- sible à un accord avec l’UE afin de préserver une trajectoire bilatérale fructueuse pour l’avenir. Le Conseil fédéral ne veut cependant pas faire de concessions sous la forme de mesures d’accompagnement pour lutter contre le dumping salarial et social, comme Bruxelles l’a récemment demandé en dernière analyse. Dumoins, pas pour l’instant. Qui plus est avec la résistance intérieure qui s’est accumulée au cours de l’été. Une dernière série de négociations a débuté à l’automne, marquée par l’incertitude quant à la possibilité de parve- nir à un accord dans ces circonstances. Sinon, ironiquement, l’accord-cadre ne devrait pas échouer principalement à cause de la résistance de l’UDC aux «juges étrangers», mais à cause de la résistance des syndicats et du PS aux formes alternatives de protection salariale acceptées par l’UE. Pour répondre à cette question, il faut remonter aux ori- gines. Et elles se trouvent en Suisse. L’idée d’un accord vi- sant à fournir un cadre commun à l’accord bilatéral de plus en plus complexe entre Berne et Bruxelles est apparue pour la première fois au Conseil des États de 2002. En 2006, le Conseil fédéral mentionne la possibilité d’un accord-cadre dans un rapport sur l’Europe. Enfin, en 2008, l’UE, pour sa part, indique clairement qu’elle n’est plus disposée à pour- suivre le bilatéralisme comme par le passé. Elle souhaite as- surer une application uniforme du droit communautaire par la Suisse, qui bénéficie d’un accès privilégié aumarché intérieur grâce aux accords bilatéraux, même si elle n’est membre ni de l’UE, ni de l’EEE. Bruxelles pense notamment au différend non résolu depuis des années sur les mesures d’accompagnement individuelles prises par la Suisse qui, aux yeux de l’UE, ne sont pas compatibles avec l’accord sur De quoi parlent-ils exactement? Il s’agit du dossier le plus chaud de Berne fédérale et, un an avant les élections, le désir de nombreux politiques de s’y brûler les doigts a sensiblement diminué: l’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. D’apparence austère, il s’agit toutefois, pour l’essentiel, de la clé de la poursuite du développement de la politique bilatérale actuelle. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis tente d’expliquer l’accord-cadre complexe lors d’un discours empreint de termes colorés. Photo: Keystone