Revue Suisse 2/2019

Revue Suisse / Mars 2019 / N°2 19 Corehendi beaqui est rehe nissim et peror aboria nonsequia quas exeri doluptati qui debis magnim es- tioreru ment ressortissantes d’un pays avec lequel elles n’ont pas ou peu de liens outre la nationalité. Ce problème est particulièrement prégnant en Suisse, dans la mesure où les Suisses de l’étranger disposent en principe de l’intégralité des droits de codécision. Il serait judicieux de débattre de la durée pendant laquelle la nationalité suisse peut être transmise par les Suisses de l’étranger aux générations suivantes». Cela ne signifie pas que les droits civiques doivent être retirés aux Suisses de l’étranger, comme l’a souli- gné l’un des auteurs de l’étude devant différents médias. Mais il faudrait dis- cuter du droit de vote qui en découle automatiquement. Pour les Suisses de l’étranger de la première génération, le droit de vote est légitime. Mais à par- tir de la troisième génération au plus tard, il n’y a «plus guère d’arguments parlant en faveur du droit de vote.» les Suisses de l’étranger. Une limita- tion dans le temps priverait une par- tie de la population suisse de ses pré- rogatives: «De fait, cela reviendrait à créer différentes catégories de ci- toyens.» En outre, un grand nombre des projets soumis au peuple ont de l’importance pour les Suisses de l’étranger, indépendamment de la durée de leur séjour hors du pays, no- tamment les questions touchant à l’AVS, aux conventions internatio- nales ou aux relations avec l’UE. En fin de compte, la majorité des 752000  Suisses de l’étranger (plus de 482 000) vivent dans un pays euro- péen, et bon nombre d’entre eux re- viennent régulièrement en Suisse. De plus, le point de vue extérieur de ces citoyens suisses de l’étranger consti- tue aux yeux d’Ariane Rustichelli une richesse. La Suisse n’est pas la seule à appli- quer les règles en vigueur, bien au contraire: il ressort d’un rapport du Conseil fédéral de 2016 à ce sujet que la majorité des États européens «ne fixent aucune condition particulière à l’octroi des droits politiques à leurs expatriés». Les mêmes conditions s’appliquent donc aux votants rési- dant en Suisse. L’Allemagne, la Suède et la Grande-Bretagne fixent par ail- leurs des conditions supplémentaires au droit de vote des expatriés. En Suède, ceux-ci n’obtiennent le droit de vote que s’ils ont résidé auparavant dans le pays. En Grande-Bretagne, les expatriés doivent avoir été enregis- trés comme électeurs dans leur cercle électoral britannique au cours des 15 dernières années. Et l’Allemagne exige de ses expatriés qu’ils aient sé- journé au moins trois mois dans le pays après leur 14 e anniversaire et que ce séjour ne remonte pas à plus de 25 ans. lèges des doubles-nationaux: ceux-ci devraient, à son avis, décider où et comment ils souhaitent voter. «C’est valable tant pour les Suisses jouissant de la double nationalité et vivant ici que pour les Suisses de l’étranger pos- sédant deux passeports: eux aussi ne devraient pouvoir voter que dans un pays», a-t-il argué l’an dernier dans le cadre d’une interpellation. La question de la double citoyen- neté occupe aussi la Commission fé- dérale des migrations (CFM) qui, dans une étude de décembre 2018, souligne le fait que près de trois quarts des Suissesses et des Suisses vivant à l’étranger possèdent égale- ment une autre nationalité: «Sous l’angle de la politique démocratique, on peut considérer comme particu- lièrement problématique que la re- connaissance de la double nationalité contribue à ce qu’un nombre crois- sant de personnes soient formelle- Dans un cas extrême, ce groupe de la population pourrait même avoir le mot de la fin dans un scrutin sans ja- mais avoir vécu en Suisse. La directrice de l’OSE défend les droits des Suisses de l’étranger La directrice de l’OSE, Ariane Rus- tichelli, rejette vigoureusement toute limitation des droits politiques pour Ariane Rustichelli, directrice de l’OSE, pense au contraire que toute limitation des droits politiques revient à «créer différentes catégories de citoyens.» Photo OSE Andrea Caroni, conseiller aux États PLR (AR), critique le fait qu’une personne qui n’a jamais vécu en Suisse puisse y voter, tandis qu’un étranger bien inté- gré dans le pays n’a quasiment pas voix au chapitre. Photo Keystone Peter Keller, conseiller national UDC (NW), est d’avis que les Suisses possédant deux passeports «ne devraient pouvoir voter que dans un seul pays», indépendamment du fait qu’ils vivent ou non en Suisse. Photo Keystone