Revue Suisse 3/2019

Revue Suisse / Mai 2019 / N°3 13 De l’or liquide à la raffinerie neuchâte- loise Metalor. Photo Keystone montrer plus transparente au niveau de l’origine, par exemple dans la décla- ration douanière. Par contre, notre gouvernement ne voit aucune raison d’agir quant à l’obligation de diligence et renvoie aux standards de durabilité volontaires de la branche. De plus, la Suisse soutient la mise en œuvre des principes de l’OCDE sur la promotion de chaînes d’approvisionnement res- ponsables pour les minerais prove- nant de zones de conflit ou à haut risque. Cela doit permettre d’éviter que le commerce de l’or alimente des conflits armés, par exemple en RDC. Enfin, le Conseil fédéral souhaite examiner si la technologie de la blockchain – soit des banques de don- nées décentralisées –, pourrait amé- liorer la traçabilité de l’or. Les multinationales ciblées par l’initiative Pour le Conseil fédéral, inutile de ren- forcer les bases légales. Il mise plutôt sur l’auto-régulation de la branche qui, selon lui, est soumise à une forte concurrence internationale. Les orga- nisations non gouvernementales (ONG) ne sont pas les seules à ne pas approuver cette attitude pro-écono- mie. Ainsi, dans un commentaire sur swissinfo.ch, le professeur de droit pé- nal et expert anti-corruption bâlois Mark Pieth parle d’un véritable auto- goal. Selon lui, le Conseil fédéral ac- corde plus d’importance aux affaires qu’aux droits humains et fournit des armes supplémentaires aux partisans de l’Initiativemultinationales respon- sables. Celle-ci, soumise en 2016 par quelque 50ONG, a pour but que les en- treprises suisses et leurs fournisseurs étrangers soient tenus responsables des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement. Pieth reproche surtout aux auteurs du rap- port de rejeter l’entière responsabilité des problèmes directement sur le sec- teur des petites mines artisanales. Pour lui, les multinationales sont sou- vent responsables de l’accumulation de déchets toxiques, de la contamina- tion des eaux et de l’appropriation des terres des communautés locales. Les sondages montrent que cette initiative bénéficie d’un fort capital de sympathie auprès de la population. Le Conseil national a tenté demettre des bâtons dans les roues des initiants en lançant un contre-projet. Il prévoyait ainsi de compléter le droit des sociétés par des dispositions relatives à la res- ponsabilité. Le Conseil des États n’a néanmoins rien voulu entendre. En mars, une majorité de la petite chambre du Parlement a rejeté l’initia- tive sans pour autant entrer en ma- tière sur une contre-proposition. Le conseiller aux États Ruedi Noser (PLR, Zurich) a, par exemple, averti que ces dispositions relatives à la responsabi- lité entraîneraient des inconvénients de taille pour les entreprises suisses. Pour lui, l’économie suisse pourrait même devoir se retirer de nombreux pays. Le Conseil national a remis l’ou- vrage sur le métier. Si les deux chambres ne parviennent pas à un ac- cord, l’initiative pourrait être soumise au peuple sans contre-projet. Aucune date n’a encore été fixée.