Revue Suisse 6/2019

Revue Suisse / Novembre 2019 / N°6 35 news.admin.ch Contact facilité avec les autorités Les services administratifs en ligne offrent aux Suisses de l’étranger un contact aisé avec les autorités suisses malgré le décalage horaire et la distance géographique. D’après l’étude natio- nale de 2019 sur la cy- beradministration, le vote électronique fait partie des prestations électroniques des auto- rités les plus deman- dées par la population. Dans le cadre de l’organisation E-Government Suisse, la Confédération, les cantons et les communes s’emploient à développer l’offre des prestations électroniques des autorités. L’organisation pilote, planifie et coordonne les activités communes aux trois niveaux institutionnels. www.egovernment.swiss À partir de 2020, la Confédération, les cantons et les communes pour- suivront une nouvelle stratégie de cyberadministration. L’objectif est que les administrations pu- bliques en Suisse proposent à l’ave- nir leurs informations et services essentiellement par voie électro- nique. L’administration à l’ère numérique De nombreux services numériques ne peuvent cependant être utilisés que si un accès approprié et sécurisé est fourni. La Suisse en est consciente et prépare l’introduction d’une moyen d’identification électronique reconnue par l’État. Cette e-ID est nécessaire pour justifier son identité sur Internet demanière à pouvoir ef- fectuer plus facilement des dé- marches en ligne et utiliser des ser- vices cyberadministratifs. Il y a un an, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la loi fédérale sur les services d’identifica- tion électronique. Aux sessions de printemps et d’été 2019, le Parlement a approuvé la répartition des tâches entre l’État et les fournisseurs pri- vés prévue par la loi, et le vote final a eu lieu à la session d’automne. La loi entrera en vigueur au plus tôt en 2021. Grâce à l’e-ID, les autorités pourront proposer des services in- tégralement numériques: à l’avenir, nous ne devrons donc plus imprimer de formulaires remplis sur ordina- teur, les signer et les renvoyer par la poste avec des annexes. Certains cantons proposent déjà, par exemple, une déclaration fiscale entièrement numérique. À plus long terme, celle-ci sera possible dans tous les cantons et au niveau fédéral. Les Suisses font confiance aux services cyberadministratifs L’étude nationale sur la cyberadmi- nistration 2019 montre qu’environ 66% de la population et près de 75% des entreprises ont confiance dans les prestations en ligne des autorités concernant la protection de la per- sonnalité et des données. En règle générale, la demande en matière de services administratifs en ligne est cependant plus élevée que l’offre de la Confédération, des cantons et des communes. L’exemple de l’e-voting l’illustre bien: jusqu’ici, seuls 2% des votants ont pu l’utiliser. Mais 68% d’entre eux estiment qu’il devrait être mis à la disposition de tous. Pas d’e-voting pour l’instant Les cantons souhaitant proposer le vote électronique avaient jusqu’à ré- cemment le choix entre deux sys- tèmes: celui du canton de Genève et celui de La Poste. En juin 2019, Ge- nève a cessé l’exploitation de son système. En juillet, La Poste a fait sa- voir qu’elle abandonnait elle aussi le sien pour se concentrer sur le déve- loppement d’un nouveau système. La Suisse ne dispose donc actuelle- ment d’aucun système de vote en ligne (voir aussi «Revue» 5/2019). De son côté, le Conseil fédéral a re- noncé, en juin 2019, à faire pour l’instant de l’e-voting le troisième canal de vote ordinaire en repous- sant la révision partielle de la loi fé- dérale sur les droits politiques. La Confédération prévoit de restructu- rer la phase d’essai avec les cantons d’ici fin 2020. En outre, un comité interpartis rassemble en cemoment des signatures pour une initiative demandant un moratoire sur l’e-vo- ting. Sous l’égide de la cyberadminis- tration suisse, la Confédération, les cantons et les communes entendent continuer de s’engager pour le vote électronique et mettre en place une infrastructure de cyberadministra- tion capable de conduire notre pays dans l’avenir numérique. Comme pour les citoyens résidant en Suisse, le contact avec les administrations sera plus simple et plus rapide pour les Suisses de l’étranger. E-GOVERNMENT SUISSE