Revue Suisse 1/2020

Revue Suisse / Janvier 2020 / N°1 20 Politique STÉPHANE HERZOG Les pays occidentaux ne sont pas pressés de s’occuper de leurs ressortissants détenus en Syrie et en Irak. Au nord-est de la Syrie, les voyageurs duDjihad sont enfermés dans des prisons à ciel ouvert et des camps. En Irak, les personnes soupçonnées d’activités terroristes pour l’ État islamique (EI) sont détenues dans des prisons. Dans ce pays sous haute tension, plusieurs occidentaux ont déjà été condamnés à mort, mais n’ont pas été exécutés. Les observateurs dé- noncent des procédures pénales bâclées. En Syrie, les familles capturées lors de la chute des der- niers bastions du califat en 2019 vivent dans des conditions «apocalyptiques», selon les termes duComité international de la Croix-Rouge (CICR). C’est le cas dans le camp d’Hal Hol, où sont regroupées près de 73000 personnes, dont 67000 femmes et enfants, selon le CICR. Dans cette partie de la Syrie, déstabilisée par l’intervention turque de cet au- tomne, 12000 personnes sont accusées d’être des combat- tants de l’EI, indique Mehmet Balci, président de l’ONG Fi- ght for humanity (FFH). Les personnes munies d’un passeport suisse seraient au total une vingtaine dans la ré- gion, précise le Service renseignement de la Confédération. Trois jeunes hommes de nationalité suisse sont incarcérés en Syrie, complète Jean-Paul Rouiller, responsable du groupe d’analyse conjoint sur le terrorisme auGeneva Cen- ter for Security Policy (GCSP). Le Département des affaires fédérales (DFAE) n’a connaissance d’aucun cas de ressortis- sant suisse accusé ou détenu en Irak. Parmi les détenus oc- cidentaux condamnés à mort en Irak, figure en revanche un jeune homme qui a grandi en Thurgovie, détenteur d’un permis C. «Dans ce cas, la Suisse n’a pas à agir», souligne le spécialiste. Aux États concernés de juger les crimes Que faire si des condamnations àmort venaient à être pro- noncées contre des Suisses? Les autorités visent à ce que «les poursuites et l’exécution des peines se déroulent dans les États où les délits ont été commis dans le respect des standards internationaux», indique le DFAE. Et sinon? Il incombera à la Suisse «de poursuivre ses ressortissants dès leur retour au pays ou à travers un État avec lequel elle peut coopérer par le biais de l’entraide judiciaire », précise le DFAE. Certes, le sujet de la peine capitale reste théorique. Au- cune procédure juridique n’a encore été engagée au nord- est de la Syrie et la peine de mort n’est pas pratiquée dans cette partie du pays. «La situation serait différente si les forces kurdes qui gèrent les camps de prisonniers de l’EI décidaient de laisser partir ces personnes vers la Syrie d’EL Bachar, où la peine de mort existe et où les garanties pour un procès équitable font défaut», prévient Mehmet Balci. Une douzaine de combattants européens ont déjà été transférés vers l’Irak et condamnés à mort, rappelle le GCSP. Dans pareil cas, juridiquement au moins, la Suisse serait tenue de rapatrier ses ressortissants, juge Jean-Paul Rouiller. Le destin des combattants de l’EI et de leurs familles est aussi lié à des questions politiques. Les Kurdes aime- raient juger les combattants responsables d’exactions dans la région, souligne le président de FFH. Jean-Paul Rouiller précise «qu’en Irak, les prisonniers occidentaux constituent un levier pour le gouvernement dans le cadre de négociations en vue d’obtenir des moyens pour lutter contre le terrorisme.» Concernant la peine de mort, «la Suisse devrait faire quelque chose dans ce contexte afin de rester cohérente avec son statut de leader mondial contre la peine capitale au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU», estime Alain Bovard, d’Amnesty In- ternational. Une politique jugée «insoutenable et dangereuse» «Ce pays se trouverait-il dans l’incapacité de rapatrier 20 personnes et de les juger le cas échéant ? Cela serait étrange. D’ailleurs, la Suisse gère déjà sur son sol des cas de personnes radicalisées», insisteMehmet Balci. L’inaction de la Suisse et des pays occidentaux par rapport aux mineurs est un sujet encore plus brûlant. «La Suisse examinera au cas par cas les possibilités de rapatriement de mineurs, si l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige», assure le DFAE. Le Département juge que la présence d’enfants – ils seraient moins de 10 Suisses – dans cette région en crise «est de la responsabilité de leur mère». «Jusqu’à présent, le rapatrie- Les détenus du Djihad placent la Suisse devant un dilemme Les ressortissants suisses détenus en Irak et en Syrie seraient une vingtaine, dont des femmes et des enfants. Les droits fondamentaux de ces personnes, combattantes de l’ État islamique ou non, ne sont pas garantis. La Confédération n’envisage pas de rapatriements.