Revue Suisse 6/2020

Revue Suisse / Novembre 2020 / N°6 33 Comment les organisations faîtières organisent-elles les élections? Les organisations faîtières (ou, en leur absence, les associations suisses reconnues par le CSE) mettront sur pied les prochaines élections des délégués de l’étranger dans les différents pays concernés. Elles res- pectent pour ce faire les principes fondamentaux relatifs à l’élection fixés par le CSE. Pour le reste, l’organisation des élections relève de leur responsabilité. Les organisations faîtières ou les associations peuvent ainsi également organiser une élection directe (par corres- pondance ou par voie électronique). Qui peut voter à l’étranger? Tous les Suisses de l’étranger peuvent voter, à la condition qu’ils soient membres d’une organisation suisse reconnue. Les organisations faî- tières ou associations suisses peuvent toutefois élargir le cercle des électeurs à des non-membres. Quand les élections auront-elles lieu? Les élections se tiendront entre janvier et juin 2021. Les organes res- ponsables dans les différents pays déterminent les délais de vote. Le 20 août 2021, le CSE siégera pour la première fois dans sa nouvelle com- position et élira ensuite lesmembres de l’intérieur sur proposition du Comité. Qui peut être élu au CSE? Les personnes souhaitant se porter candidates aux élections doivent remplir les conditions concrètes suivantes: elles doivent posséder la nationalité suisse, résider à l’étranger, parler français ou allemand, en- tretenir des contacts avec la communauté suisse de la région représen- tée et avoir la possibilité de se rendre en Suisse deux fois par an pour participer aux séances du CSE. Les organisations faîtières et les asso- ciations suisses peuvent ajouter d’autres conditions d’éligibilité. Les délégués perçoivent une modeste indemnisation pour les frais de séance. En revanche, leurs frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas remboursés. Quelles sont les compétences du CSE? Il s’agit de l’organe de direction suprême de l’OSE, fondation indépen- dante qui représente les intérêts des Suisses de l’étranger en Suisse. Le CSE peut prendre position dans des consultations et des affaires po- litiques, il peut formuler des revendications, arrêter des consignes de vote et donner des recommandations de vote. Il n’a cependant aucune compétence législative. Quels sont les principaux succès du CSE? ■ ■ L’inscription du statut de Suisse de l’étranger dans la Constitu- tion fédérale (art. 40) ■ ■ Le maintien de l’AVS/AI facultative ■ ■ La promotion de la formation des jeunes Suisses de l’étranger ■ ■ L’introduction du droit de vote par correspondance ■ ■ L’introduction de la loi sur les Suisses de l’étranger Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur ogy.de/asr-2021 Vous pouvez également demander des renseignements au Service juridique de l’Organisation des Suisses de l’étranger en contactant Stefanie Mathis-Zerfass Télefone +41 31 356 61 00 , mathis@aso.ch Réunion du Conseil des Suisses de l’étranger à Montreux, qui requiert ici plus de leadership de la part du Conseil fédé- ral dans le dossier du vote électronique. Photo Adrian Moser (2019)