Revue Suisse 6/2020

Revue Suisse / Novembre 2020 / N°6 36 news.admin.ch La nouvelle organisation commune, «Administration numérique suisse», est en phase d’élaboration. Kurt Nus- pliger, responsable du projet, nous donne des informations à ce sujet. Que pensez-vous du fédéralisme suisse? La Suisse multilingue ne se conçoit que comme une collectivité structu- rée de manière fédéraliste. Le fédéra- lisme est également synonyme de concurrence et il permet aux cantons de développer des solutions inno- vantes dans leur domaine. Annoncer un déménagement par voie électro- nique en est un exemple : bon nombre de cantons offrent désormais la possi- bilité d’annoncer une arrivée ou un départ en ligne, mais pas tous. C’est aussi une conséquence du système fé- déraliste. En ce qui concerne la numérisation de l’admi- nistration: quelles possibilités et quelles limites ont découlé, à votre avis, du modèle actuel de collaboration des autorités? Les autorités, les cercles économiques, scientifiques et politiques et la société civile doivent collaborer pour mener à bien cette numérisation. La Confédé- ration ne peut pas atteindre seule le degré d’efficacité nécessaire dans le Cyberadministration: pour un contact aisé avec les autorités Grâce à la cyberadministration, les particuliers et les entreprises peuvent aisément entrer en contact avec l’État par le biais d’Internet. La Confédération, les cantons et les communes collaborent depuis 2008 pour étendre leur offre en ligne. Depuis 2020, ils poursuivent une nouvelle stratégie, avec des objectifs et des projets communs. Le but est que le canal élec­ tronique devienne le premier choix pour entrer en contact avec l’administration publique. domaine de la transformation numé- rique et de la cyberadministration. Cantons et communes doivent être impliqués dans le processus sur un pied d’égalité. Le modèle de coopéra- tion actuel peut être amélioré. Le projet «Administration numérique suisse» a été lancé pour renforcer la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes. Quels buts poursuit-il? La Confédération, les cantons et les communes s’engagent aujourd’hui à coopérer dans le domaine de la cybe- radministration en Suisse en vertu d’une convention-cadre de droit pu- blic. La Conférence suisse sur l’infor- matique joue aussi un rôle: elle favorise la coopération entre les col- lectivités impliquées dans la numéri- sation de l’administration. De plus, l’association eCHélabore et développe des normes pour la cyberadministra- tion en Suisse. Le projet «Administra- tion numérique suisse» vise à rendre la coopération entre les secteurs évo- qués plus contraignante, pour plus d’efficacité. Il faut unir les forces en présence. Quel peut être l’impact de la nouvelle organisation? Elle se concentre sur des tâches com- munes : développer une stratégie pour la transformation numérique et la mettre en œuvre, définir des normes pour la gestion des données et l’échange de données entre autorités, mettre sur pied des services de base Kurt Nuspliger est docteur en droit constitutionnel et professeur honoraire à l’université de Berne. Il a été chancelier du canton de Berne de 1985 à 2013 et conseille, depuis juin 2013, des institutions publiques en matière de droit et d’organisation. Photo MAD