Revue Suisse 6/2020

Revue Suisse / Novembre 2020 / N°6 8 Nouvelle mesure sociale pour les chômeurs âgés Les chômeurs âgés qui ne retrouvent pas d’emploi bénéficieront à l’avenir d’une prestation transitoire jusqu’à l’âge de la retraite. Cette nouvelle prestation sociale concernera les personnes de plus de 60 ans qui sont arrivées en fin de droit dans l’assu- rance-chômage après avoir cherché à se réinsérer sans succès sur le marché du travail. Cette rente-pont couvrira ainsi le temps qui reste jusqu’à ce que ces personnes touchent une rente AVS ordinaire. La nouvelle mesure sociale aidera 3400 seniors à ne pas tomber dans la pauvreté. Elle coûtera près de 150 millions de francs par an à l’État. Avec l’idée de créer cette prestation transitoire, le Conseil fédéral a donné l’an dernier déjà un signal de politique intérieure en faveur de la libre circulation des personnes. Craignant d’être évincées du marché du travail par des immigrés, bon nombre de personnes de plus de 50 ans avaient en effet voté pour l’initiative contre l’immigration de masse de l’UDC en 2014. Par cette nouvelle mesure sociale, le gouvernement a voulu répondre à leur crainte. Il avait tout d’abord proposé une réglementation plus généreuse, qui aurait profité à près de 4600 personnes. Mais le Parlement a réduit le cercle des béné- ficiaires et plafonné le montant de la rente-pont. L’UDC a pris position contre la nouvelle prestation transitoire, arguant qu’elle pourrait inciter les entreprises à licencier leurs collabo- rateurs âgés. Toutefois, le parti n’a pas réussi à récolter un nombre suffisant de signatures pour un référendum. (TP) En profondeur vol à se charger du complexe dossier européen. Par cette nomination, le Conseil fédéral espère insuffler une nouvelle dynamique à des relations quelque peu embourbées. Quelle sera la marge de manœuvre de Livia Leu dans les négociations avec Bruxelles? La question restait entière à la clôture de la rédaction. Impatience croissante à Bruxelles Du côté de l’Europe, les hésitations de la Suisse sont de plus en plus mal com- prises. Après le rejet par le peuple de l’initiative de limitation, l’UE partait du principe que la voie était enfin libre pour une signature de l’accord-cadre qu’elle considérait comme bouclé. Le dimanche du scrutin, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, soulignait une fois en- core que Bruxelles était prêt à des «cla- rifications», mais attendait aussi que le Conseil fédéral aille à présent «rapide- ment» de l’avant en vue de la ratifica- tion de l’accord. Il est cependant pos- sible qu’en coulisse, des concessions soient encore faites pour aider le Conseil fédéral à rendre l’accord sus- ceptible d’être accepté par une majo- rité sur le plan intérieur. Car après le Parlement, ce sera finalement le peuple qui aura le dernier mot sur cet accord. Les accords bilatéraux existants restent valables jusqu’à ce qu’un nou- vel accord-cadre soit signé. Mais l’UE pourrait refuser de les renouveler, ce qui serait préjudiciable, par exemple, pour la branche de la technique médi- cale suisse, qui risque de perdre son accès libre au marché intérieur euro- péen. La participation de la Suisse au programme de recherche européen «Horizon Europe» pourrait elle aussi en souffrir. De son côté, la Suisse a aussi un atout dans son jeu: fin 2019, le Parlement a bloqué le versement du nouveaumilliard de cohésion destiné à l’aide au développement des États européens structurellement faibles. Autrement dit, jusqu’à ce qu’un nou- vel accord de partenariat soit scellé entre Berne et Bruxelles, plusieurs crises relationnelles doivent encore être surmontées. Cet article reflète l’état de la situation à la clôture de la rédaction, à la mi-octobre. Les conséquences de l’accord-cadre sur les salaires et la sécurité de l’emploi restent un sujet sensible. Photo Keystone