Revue Suisse 2/2021

Revue Suisse / Avril 2021 / N°2 23 Politique EVEL INE RUTZ Il est prévu que les citoyens suisses puissent à nouveau participer aux vo- tations et aux élections aumoyen d’un clic de souris. Après une année et de- mie de stagnation totale, les autorités fédérales accordent une nouvelle chance au vote électronique: elles per- mettent aux cantons de le proposer à un nombre de personnes limité à titre d’essai. La Thurgovie, Fribourg et Saint-Gall ont déjà signalé leur intérêt. Ils pourront démarrer dès que les bases juridiques auront été adaptées, soit probablement en 2022. Le vote électronique alimente les débats en Suisse depuis des années. La Confédération s’efforce de mettre sur pied un système sûr depuis 2004. Elle a autorisé plus de 300 tests dans 15 cantons avant d’ordonner leur arrêt complet à la mi-2019. Les deux princi- paux fournisseurs avaient alors retiré leur logiciel. Le canton de Genève, pionnier en la matière, a renoncé à l’exploitation de son système pour des raisons financières. Et la Poste suisse a tiré la prise du sien après que des spé- cialistes externes y avaient décelé des failles de sécurité. La disparition du canal de vote numérique a provoqué un effondrement de la participation des Suisses de l’étranger aux votations et élections: les élections nationales de 2019 l’ont clairementmontré. Dans les cantons qui utilisaient encore l’e-vo- ting en 2015, les voix de la «Cinquième Suisse» ont reculé d’un tiers par en- droits. Le ressentiment reste fort à ce jour dans la diaspora. La pandémie retarde l’acheminement du courrier Un grand nombre de Suisses de l’ét­ ranger se plaignent d’être empêchés d’exercer leurs droits politiques. Ils critiquent aussi le manque de volonté politique de changer quelque chose. Par ailleurs, la pandémie de corona- virus a encore compliqué le vote par correspondance. La poste atteint par moments ses limites en termes de ca- pacité: dans de nombreux endroits, les documents arrivent encore plus tard que d’ordinaire. De fait, les personnes vivant outre-Atlantique ne peuvent plus voter en Suisse. Elles placent beaucoup d’espoir dans le vote électronique. «Elles ne doivent plus craindre que leur voix se perde à cause de la lenteur de l’ache- minement postal du courrier», a dé- claré le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr en présentant les nouveautés en décembre. Ce service numérique est utile aussi pour lesmal- voyants, qui peuvent ainsi remplir leurs documents de vote sans l’aide de Une nouvelle chance pour le vote électronique L’e-voting redémarre: les cantons ont à nouveau le droit de proposer un canal de vote électronique. Mais il faudra du temps avant que les citoyens puissent en profiter. tiers. De plus en plus de personnes règlent leurs affaires en ligne, a indi- quéWalter Thurnherr: le vote électro- nique répond donc à un besoin. Mais la Confédération a toujours considéré que la sécurité primait sur la vitesse. L’objectif est de pouvoir compter sur un procédé fiable. «Les votations et les élections ne fonctionnent que si les ci- toyens ont confiance dans le proces- sus», a souligné le chancelier. Contrôle et amélioration permanents Le Conseil fédéral a revu ses exigences de sécurité à la hausse. Désormais, il n’autorisera plus que les systèmes en- tièrement vérifiables, c’est-à-dire per- mettant aux utilisateurs de vérifier si leur voix a été correctement prise en compte. Ces systèmes garantissent en outre que les erreurs de fonctionne- ment systématiques ou les manipula- tions sont identifiées. Les solutions d’e-voting seront mieux contrôlées et améliorées en permanence à l’avenir. Le gouvernement engagera des spécia- listes indépendants pour ce faire, mais il mise aussi sur des volontaires de la population civile, qui seront dédom- magés pour leurs observations avisées. Le droit en vigueur prévoit déjà que le code source et la documentation des plateformes d’e-voting seront publiés. Dorénavant, des critères open source s’appliqueront. Avant que les essais puissent redé- marrer, les bases juridiques doivent être adaptées. À cette fin, une consul- tation est prévue pendant l’année en cours. Le vote électronique pourrait à nouveau être utilisé à partir de 2022. Entre-temps, la Poste a remanié son système et l’a rendu public en janvier. Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération: «Les votations et les élections ne fonctionnent que si les citoyens ont confiance dans le processus.» Photo Danielle Liniger