Revue Suisse 5/2021

Revue Suisse / Octobre 2021 / N°5 27 Nouvelles du Palais fédéral Les exigences posées au vote électro- nique dans le droit fédéral sont actuel- lement remaniées et le Conseil fédéral a conduit une procédure de consulta- tion à ce sujet. La reprise des essais sera soumise à de nouvelles conditions et des mesures propices à la sécurité se- ront mises en œuvre. Des experts scientifiques ont été associés à cette restructuration dans le cadre d’un vaste dialogue. À l’avenir, les systèmes devront pouvoir être sou- mis à un contrôle public continu, et les informations nécessaires à cet effet se- ront publiées (code source, documen- tation, rapports d’audit, information concernant d’éventuelles failles). Des programmes de bug bounty sont en cours : les avis judicieux seront ainsi récompensés financièrement. Sur mandat de la Confédération, des ex- perts indépendants examinent si les exigences de sécurité sont respectées. Le but est d’établir un processus d’amélioration continu. La collabora- tion avec les milieux scientifiques continuera d’être renforcée pour sou- tenir ce processus. À l’avenir, seuls les systèmes d’e-voting entièrement vérifiables pourront être utilisés. Pourront parti- ciper aux essais d’e-voting au maxi- mum 30% des votants pour chaque canton et 10% pour toute la Suisse. Le vote électronique pourra être proposé avec accès privilégié, c’est-à-dire sans être comptabilisé dans le calcul des pourcentages maximaux, non seule- ment aux Suissesses et Suisses de l’étranger, mais aussi aux électeurs en situation de handicap. La Confédération, les cantons et le fournisseur du système, la Poste Suisse, mettent déjà enœuvre les nou- Vote électronique: les travaux de restructuration avancent Depuis la mi-2019, il n’est plus possible de voter par voie électronique en Suisse. Les électeurs de la «Cinquième Suisse» sont particulièrement impactés par la suspension de l’e-voting. Mais les travaux de restructuration de la phase d’essai du vote électronique avancent. Les maîtres-mots sont «sécurité»et «transparence». velles exigences en vue d’une reprise aussi rapide que possible des essais. La révision des bases légales ne chan- gera rien à la répartition des compé- tences juridiques. Les cantons conti- nueront de décider s’ils veulent proposer le vote électronique à leurs électeurs et avec quel système, alors que la Confédération fixera le cadre juridique et délivrera les autorisa- tions. (CF) Une image du passé: la carte et le code pour accéder au système genevois d’e-voting, débran- ché en 2019. La Confédération tra- vaille actuellement à la restructuration du vote électronique. Photo Keystone