Revue Suisse 5/2021

Revue Suisse / Octobre 2021 / N°5 28 Nouvelles du Palais fédéral De nouveauxmodes de distribution pour lematériel de vote? Les Suissesses et Suisses de l’étranger ne peuvent voter que lorsque leur matériel de vote leur parvient à temps. Mais la distribution, d’autant plus pendant la pandémie, représente un défi logistique de taille. La Confédération et trois cantons examinent par conséquent de nouveaux modes de distribution. Coup d’œil en coulisses À la recherche de nouveaux modes de distri­ bution pour le matériel de vote (voir texte principal), on a également eu recours au courrier diplomatique en juin. Mais qu’est-ce qu’un courrier diplomatique? Le courrier diplomatique est la plaque tournante de la circulation des documents et des marchan- dises entre la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Berne et les représen- tations de la Suisse à l’étranger. L’usage du courrier diplomatique se fonde sur la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961, qui est entrée en vigueur en 1964. La valise diplomatique achemine la correspon- dance officielle entre la représentation diploma- tique du réseau étranger et le ministère des affaires étrangères du pays accréditant ainsi qu’entre les autres missions et consulats du pays accréditant. Elle jouit d’un statut d’inviolabilité et ne doit être ni ouverte ni retenue par les organes de contrôle pendant son transport. C’est la centrale du DFAE à Berne qui se charge de préparer la valise diplomatique contenant la correspondance diplomatique et de la déclarer. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne, la valise diplomatique ne peut contenir que des documents diplomatiques ou des objets à usage officiel. La valise diplomatique est emballée dans un sac ou un autre contenant scellé par un plomb et portant une marque extérieure visible de son caractère. Elle est ensuite expédiée à l’étranger par courrier postal ordinaire ou par des services de courrier comme DHL. Le courrier diplomatique à Berne traite chaque année plus de 18000 envois diplomatiques entrants et sortants. Tous ces envois représentent un poids d’environ 160 tonnes. (KD)  La halle du courrier du DFAE, où la correspondance diplomatique est soigneuse- ment empaquetée.  Le suivi administratif est considérable: tous les envois sortants sont consignés.  La valise diplomatique ici emballée dans un sac vert est scellée au moyen d’un plomb et porte la marque distinctive des cour- riers diplomatiques. Photos DR Pour examiner la possibilité d’une distribution moins tar- dive du matériel de vote, l’envoi de celui-ci par courrier di- plomatique a fait l’objet d’un essai dans le cadre d’un pro- jet pilote à l’occasionde la votation populaire du 13 juin 2021. Un sondage a accompagné cet essai. La Chancellerie fédé- rale et la Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ainsi que trois cantons – Argo- vie, Tessin et Genève – y ont participé. Le projet pilote se fonde sur un postulat du conseiller national Andri Silber- schmidt (PLR, ZH). Près de 1600 Suissesses et Suisses de l’étranger vivant en Australie, au Brésil et en Thaïlande et politiquement do- miciliés dans les cantons d’Argovie, du Tessin et de Genève ont été invités à participer au sondage. Le matériel de vote a été envoyé à la première moitié des votants interrogés à l’étranger par la Poste Suisse, comme d’ordinaire. L’autre moitié l’a reçu, à titre d’essai, via la représentation suisse du pays concerné. Une fois remplis, les bulletins de vote ont été réexpédiés comme d’habitude par les électeurs direc- tement à leur commune de vote, sans passer par les repré- sentations suisses. La participation au sondage s’est élevée à près de 20%. Les données du sondage ainsi que les retours d’information des autorités concernées doivent à présent être rassemblés et analysés. La comparaison des deuxmodes d’envoi est cen- sée renseigner sur l’efficacité et le coût de l’expédition par courrier diplomatique. Après l’évaluation des données, il sera décidé si d’autres essais doivent être réalisés dans le cadre du projet pilote. Le postulat d’Andri Silberschmidt charge le Conseil fé- déral d’examiner le recours au courrier diplomatique dans le cadre d’un projet pilote, mais aussi de voir si d’autres ajustements sont nécessaires dans l’envoi du matériel de vote relatif aux scrutins fédéraux aux Suissesses et Suisses de l’étranger. Le Conseil fédéral va présenter jusqu’au prin- temps 2023 au plus tard, une analyse approfondie du pro- jet pilote ainsi qu’une réflexion sur d’autres possibilités d’amélioration sous la forme d’un rapport en réponse au postulat. (CF)