Revue Suisse 6/2021

Revue Suisse / Décembre 2021 / N°6 29 Votations fédérales Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance. Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles surwww.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets fédéraux au vote du peuple le 13 février 2022: ■ ■ Initiative populaire du 18 mars 2019 «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»; ■ ■ Initiative populaire du 12 septembre 2019 «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»; ■ ■ Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT); ■ ■ Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias. Initiatives populaires À la clôture de la rédaction, les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses): ■ ■ Initiative populaire fédérale «Oui à unemonnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» (17.02.2023) ■ ■ Initiative populaire fédérale «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)» (24.02.2023) ■ ■ Initiative populaire fédérale «Contre le F-35 (stop F-35)» (01.03.2023) ■ ■ Initiative populaire fédérale «Oui à des rentes pérennes et équitables (initiative générations)» (07.03.2023) ■ ■ Initiative populaire fédérale «Vivre avec dignité – Pour un revenu de base inconditionnel finançable» (21.03.2023) La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens © Instagram - © sydeanjk Les services consulaires partout, facilement accessibles depuis vos appareils mobiles www.dfae.admin.ch Wellington (2021) Responsable des pages d’informations officielles du DFAE: Direction Consulaire Innovation et Partenariats Effingerstrasse 27, 3003 Berne, Suisse www.dfae.admin.ch, mail: kdip@eda.admin.ch

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