Revue Suisse / Février 2022 / N°1 26 Que sont les entreprises Fintech? Question: «Je suis une Suissesse vivant en France et j’ai entendu parler dans les médias de l’entreprise Fintech Yapeal. Que sont les entreprises Fintech? Sont-elles également surveillées par les autorités suisses? Et quelles sont les prestations que peut me proposer Yapeal?» Réponse: le terme «Fintech» désigne les technologies financières («Financial Technologies»), c’est-à-dire les technologies modernes dans le domaine des services financiers. Les entreprises Fintech proposent des services financiers via Internet et les appareils mobiles. La FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, est l’organisme suisse qui surveille et contrôle tous les domaines de la finance. Elle a également fixé des conditions-cadres relevant du droit de la surveillance pour le secteur financier qui se déploie sur les canaux numériques. L’autorisation dite «Fintech» est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 conformément à l’art. 1b de la loi sur les banques. La FINMA est compétente pour délivrer cette autorisation. Celle-ci donne le droit d’accepter des dépôts du public jusqu’à 100 millions de francs suisses ou des actifs cryptographiques, qui ne peuvent toutefois être ni investis, ni rémunérés. Comme tous les autres intermédiaires financiers, les entreprises Fintech sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent. D’après l’art. 1b al. 3 de la loi sur les banques, ces entreprises doivent en particulier disposer d’une gestion des risques aménagée de manière adéquate et d’un contrôle interne efficace, garantissant notamment le respect des prescriptions légales et internes à l’entreprise (compliance). Pour les Suisses de l’étranger, maintenir des liens financiers avec la Suisse s’avère souvent compliqué. L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) s’engage depuis des années pour des améliorations dans ce domaine. Son nouveau partenariat avec l’entreprise Fintech Yapeal, reconnue par la FINMA, fait partie de cet engagement. Il complète le partenariat bancaire existant depuis quelques années avec la Banque Cantonale de Genève (BCGE). Parée pour l’avenir: la FESE se dote d’un nouveau logo et d’un nouveau site web Même si la Fondation pour les enfants suisses à l’étranger (FESE) a dûmettre ses offres sur pause ces derniers mois en raison de la pandémie, elle a continué de s’activer et profité de ce temps pour préparer l’avenir en coulisses. Expression visuelle de ce travail: en janvier 2022, la FESE renouvelle – après plus de dix ans – son logo et son site web. Le résultat? Jeune, rafraîchissant et enjoué. Des places libres dans les camps d’été Tout le monde est cordialement invité à visiter le nouveau site web – www.sjas.ch – et à découvrir par lamême occasion les offres pour l’année en cours. Il y a encore quelques places libres dans les camps d’été de la FESE pour les jeunes Suisses de l’étranger âgés de 8 à 14 ans. Ces camps de vacances auront lieu entre la fin juin et la fin août 2022 et promettent aux participants de bonsmoments et leur offrent la chance d’apprendre à connaître la Suisse et sa culture. Des informations plus précises sont disponibles sur le nouveau site web. LOÏC ROTH Fondation pour les enfants suisses à l’étranger (FESE) Alpenstrasse 24, 3006 Berne, Suisse Téléphone +41 31 356 61 16 E-mail: info@sjas.ch, www.sjas.ch Il s’agit toutefois de deux types de services différents: la BCGE est une banque qui propose toute la gamme des services bancaires aux Suisses de l’étranger. Yapeal, quant à elle, est une entreprise Fintech qui se concentre sur le traitement des paiements internationaux et qui propose ses services, pour l’instant, dans les pays frontaliers de la Suisse. Au premier semestre 2022, il y aura 15 autres pays supplémentaires. SERVICE JURIDIQUE DE L’OSE L’offre de Yapeal: yapeal.ch/fr/auslandschweizer/ Informations complémentaires de la FINMA: revue.link/finma
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