Nouvelles du Palais fédéral La Constitution fédérale suisse prévoit que la Confédération contribue à renforcer les liens qui unissent les Suisses de l’étranger entre eux et à la Suisse, et elle soutient des institutions qui poursuivent cet objectif. Il en va de même dans la loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger, mieux connue sous la dénomination de Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr), et dans son ordonnance qui reprend ce principe et précise notamment que la Confédération peut soutenir des institutions qui allouent une aide aux Suisses de l’étranger dans des domaines déterminés, qui sont actives dans le monde entier ou qui fournissent des aides à des Suisses de l’étranger. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dispose à cet effet d’une subvention fédérale annuelle que les sociétés de bienfaisance ou d’entraide suisses à l’étranger peuvent solliciter. Ce crédit est également complété grâce aux contributions de certains cantons qui souhaitent apporter un soutien à leurs citoyennes et citoyens qui vivent à l’étranger et qui sont annoncés auprès de leur représentation suisse compétente. Ces aides financières sont accordées en priorité à des sociétés ou à des institutions suisses qui apportent ce soutien à des Suisses de l’étranger se trouvant dans des conditions sociales difficiles dues à une maladie, à l’âge ou à la solitude. Ce genre d’aide vise à couvrir, par exemple, les frais d’entretien, les indemnités de logement ou la participation aux frais du ménage, les appareils et les soins médicaux. De surcroît, des prestations d’aide peuvent être accordées sous la forme de projets de formation, comme les bourses d’étude, le paiement d’une partie des frais de scolarité, ou de contribution à des foyers pour personnes âgées et indigentes. Les personnes qui n’arrivent pas à subvenir à leurs besoins et qui bénéficient déjà de prestations d’aide sociale de la Confédération ne peuvent pas faire valoir ce droit. Les sociétés d’entraide en faveur des Suisses de l’étranger Saviez-vous que la solidarité de la Suisse œuvre par le bais d’une soixantaine de sociétés d’entraide dans le monde ? La Société Helvétique de Bienfaisance en France a fêté son bicentenaire en 2021. Cette tradition humanitaire s’étend par exemple aussi loin qu’aux Philippines où la Swiss Benevolent Foundation est soutenue par la Suisse. La demande d’aide financière est envoyée par la société d’entraide directement à la représentation compétente qui analyse la requête et évalue les besoins sur la base des motivations et de la documentation financière. La Direction consulaire du DFAE examine ensuite la totalité des dossiers. La décision tiendra compte des ressources disponibles. Nos ambassades et consulats généraux, qui ont établi des liens étroits de collaboration avec ces institutions sur place veillent à ce que les prestations d’aide en faveur des Suissesses et Suisses de l’étranger soient assurées. Bien que le nombre de cas ainsi soutenus reste limité, cet instrument permet de soutenir des concitoyennes et des concitoyens se trouvant dans des situations humainement difficiles. 1 Art. 40 al. 1 Cst (RS 101) 2 Art. 34, 38 et 58 lit. c LSEtr (RS 195.1); art. 40 et 46 OSEtr (RS 195.11) Un document d'époque d’une période troublée : en 1936, le Conseil fédéral remercie la Société Helvétique de Bienfaisance de Paris pour son engagement et lui témoigne "la gratitude du pays pour son geste patriotique". Photo Archiv SHB, Paris 26
RkJQdWJsaXNoZXIy MjYwNzMx