SwissCommunity Réponse: Il est vrai que les anciens permis de conduire sur papier bleu ne seront plus valables à compter de février 2024. Et, à l’heure actuelle, vous ne pouvez plus échanger votre ancien permis. En effet, à partir du moment où vous êtes domicilié à l’étranger, les autorités suisses ne peuvent plus vous délivrer ni nouveau permis de conduire au format de carte de crédit, ni permis de conduire international. Si vous vivez à l’étranger, ce sont les autorités de votre pays de résidence, et non plus les autorités suisses, qui sont responsables de tout ce qui a trait au permis de conduire. Il s’agit là d’une conséquence du principe de la territorialité, qui dit que vous êtes soumis au système juridique de votre pays de résidence. Cela vaut aussi dans le domaine de la circulation routière, qui est également soumis au droit du pays de résidence. L’office cantonal de la circulation routière qui vous a délivré votre permis de conduire ne peut que vous confirmer que vous êtes titulaire d’un permis de conduire suisse. Ce document prouve que vous avez obtenu le permis de conduire selon le droit suisse. Vous devrez ensuite demander aux autorités compétentes de votre pays de domicile à quelles conditions un permis de conduire peut vous être délivré (certification des indications dans la confirmation, examen du permis de conduire, etc.). Si vous deviez revenir vous installer en Suisse plus tard, vous devriez prendre contact avec l’office cantonal de la circulation routière pour recevoir un permis de conduire suisse au format de carte de crédit. Vous trouverez les adresses des offices cantonaux de la circulation routière sur: strassenverkehrsaemter.ch/fr/ Ursula Schindler, Service juridique de l’OSE, info@swisscommunity.org Je voudrais renouveler mon ancien permis de conduire suisse. Comment procéder? Question: Je vis à l’étranger (hors de l’espace UE/AELE) depuis de nombreuses années et je viens d’apprendre que le permis de conduire suisse sur papier bleu ne sera plus valable après le 31 janvier 2024, et qu’il doit être remplacé par un permis au format de carte de crédit. Ni le consulat suisse, ni l’office de la circulation routière auxquels je me suis adressé en Suisse n’ont pu m’aider. Les Suisses de l’étranger doivent bien avoir une possibilité de ne pas perdre leur ancien permis de conduire suisse! Que dois-je faire? La « Revue» a fait peau neuve, mais n’est pas sans soucis Le nouvelle mise en page de la «Revue Suisse», lancée avec la parution du dernier numéro, est également une profession de foi en faveur de l’édition imprimée. L’Organisation des Suisses de l’étranger, chargée de l'édition, honore ainsi le soutien important et durable que la version papier de la «Revue» reçoit de son lectorat. Pour de très nombreux Suisses de l’étranger, celleci constitue un lien apprécié et concret avec la Suisse. Actuellement, près de 325 000 personnes lisent la «Revue Suisse» sur papier. Toutefois, le quotidien de la «Revue» n’est pas sans soucis. En 2021, nous avons souffert de la pénurie de papier régnant en Europe, qui a fait grimper les prix. Et cette année, le prix du papier atteint des sommets encore plus exorbitants, cette fois en raison de la guerre en Ukraine, qui modifie de fond en comble la structure des flux et des prix des matières premières. C’est pourquoi nous nous permettons d’attirer une fois encore votre attention sur le fait que les lecteurs de l’édition imprimée de la «Revue Suisse» ont la possibilité de la soutenir au moyen d’un abonnement facultatif. Le soutien ainsi exprimé renforce notre capacité à proposer sur le long terme la qualité habituelle. Les coordonnées bancaires pour le virement des cotisations d’abonnement à titre volontaire sont les suivantes (veuillez noter que les chèques ne peuvent pas être encaissés): IBAN: CH97 0079 0016 1294 4609 8 Banque: Banque cantonale bernoise Bundesplatz 8, CH-3011 Berne BIC/SWIFT: KBBECH22 Bénéficiaire: BCBE Berne, compte n° 16.129.446.0.98 Organisation des Suisses de l’étranger À l’attention de Monsieur A. Kiskery Alpenstrasse 26, CH-3006 Berne Référence: Support Swiss Review Paiements par PayPal: revue@aso.ch En Suisse, le permis de conduire n’existe plus qu’au format de carte de crédit. Photo Keystone 38 Revue Suisse / Août 2022 / N°4
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