MARC LETTAU Près de 780 000 Suisses vivent à l’étranger. Une grande partie d’entre eux – plus de 600 000 – ont plus de 18 ans et ont donc, d’après la loi suisse, le droit de voter et d’élire. Mais tous n’exercent pas, et de loin, les droits politiques que la Suisse accorde à ses citoyens vivant à l’étranger. Actuellement, près de 220 000 Suisses de l’étranger sont inscrits dans un registre électoral. En cette année électorale, bon nombre de ceux qui n’ont encore jamais exercé leur droit de vote et d’élection pourraient néanmoins se demander comment procéder à cette inscription nécessaire au registre électoral. La procédure est relativement simple et, surtout, elle ne doit être effectuée qu’une fois: quiconque est inscrit au registre reçoit systématiquement, par courrier, le matériel de vote et d’élection dont il a besoin, sans avoir à le demander. Les conditions juridiques sont également rapides à décrire: pour s’inscrire dans un registre électoral, il faut avoir au moins 18 ans, être domicilié de manière permanente à l’étranger, s’inscrire auprès de la représentation suisse dans le pays où l’on est domicilié et ne pas être sous tutelle. L’inscription au registre est gratuite. De plus, voter et élire ne coûte rien ou presque aux votants: il suffit d’affranchir son enveloppe de vote avant de la renvoyer. La marche à suivre Participer aux votations et aux élections en Suisse permet de mener une réflexion supplémentaire approfondie sur son pays d’origine. Étant donné que les Suisses de l’étranger sont inscrits au registre électoral de leur dernière commune de domicile en Suisse, ce lien avec leur pays d’origine se trouve renforcé. Les personnes qui n’ont jamais vécu en Suisse doivent se référer à leur commune suisse d’origine. Le nom de la commune est l’une des informations requises pour s’inscrire au registre: la «demande d’exercice des droits politiques» est un formulaire facile à comprendre et pouvant être téléchargé en ligne, rempli à la main et renvoyé à la représentation suisse du pays où l’on est domicilié. Des possibilités de participation étendues Les Suisses vivant en Suisse disposent de diverses possibilités pour participer au débat politique. Plusieurs fois par an, ils peuvent prendre des décisions politiques en votant au niveau communal, cantonal et fédéral. Les droits des Suisses de l’étranger ne sont pas aussi étendus, puisqu’ils ne peuvent voter qu’au niveau national. Mais à côté du droit de vote et d’élection, ils ont également le droit de signer des initiatives populaires et des référendums nationaux ainsi que le droit de se porter candidats au Conseil national. Dix cantons accordent en outre à leurs citoyens vivant à l’étranger le droit de vote et d’élection au niveau cantonal. Il s’agit des cantons de Berne, de Bâle-Campagne, de Fribourg, du Jura, de Genève, des Grisons, de Neuchâtel, de Soleure, de Schwytz et du Tessin. Comme mentionné ci-dessus, l’inscription dans un registre électoral est permanente et ne doit pas être renouvelée. Elle est valable pendant toute la durée du séjour à l’étranger. S’ils le souhaitent, les Suisses de l’étranger peuvent aussi se faire radier du registre. Ce souhait est à adresser par écrit à la représentation du pays où l’on est domicilié. L’inscription au registre est par ailleurs également radiée si le matériel de vote ne peut être délivré à son destinataire trois fois de suite. Néanmoins, après une radiation, il est tout à fait possible de se réinscrire au registre électoral. Les obstacles Les Suisses de l’étranger, en particulier ceux qui vivent outre-mer, se plaignent fréquemment de recevoir les documents écrits trop tard, ce qui fait qu’ils sont factuellement empêchés d’exercer leur droit de vote et d’élection. Ils continuent à exiger un canal de vote électronique (e-voting). Les autorités ne restent pas les bras croisés. De nouveaux essais de vote électronique sont actuellement en pleine préparation. Et les essais réalisés, par lesquels les documents de vote ont été acheminés par courrier diplomatique, sont en cours d’évaluation. L’inscription au registre électoral est simple et claire Vivre à l’étranger tout en votant en Suisse: la Suisse accorde cette possibilité à ses citoyens vivant à l’étranger. Les personnes qui souhaitent en faire usage doivent s’inscrire dans un registre électoral. www.elections-2023.ch propose des informations utiles sur les élections Les élections de 2023 constituent également une priorité pour l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Elle a donc mis en place le site web www.elections-2023. ch, qui permet d’obtenir des informations utiles sur les élections qui approchent. Les personnes intéressées y trouveront notamment le manifeste électoral 2023 de l’OSE, des informations sur les partis politiques, la présentation d’éventuelles candidatures de la «Cinquième Suisse» au Conseil national ainsi que des articles des médias suisses spécifiquement liés aux Suisses de l’étranger. (AW) Revue Suisse / Mars 2023 / N°2 24 Politique Formulaire de demande d’exercice des droits politiques (téléchargement): revue.link/formulaire
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