SwissCommunity Commandement de l’Instruction Personnel de l’armée Domaine Application du droit et directives Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne Téléphone +41 800 424 111, e-mail: personelles.persa@vtg.admin.ch, site web: www.vtg.admin.ch Le 20 septembre 2023, l’Organisation des Suisses de l’étranger organisera également un webinaire consacré au service militaire (voir texte ci-contre). La participation est gratuite. Après le succès de son premier webinaire, l’OSE en prévoit d’autres Le premier webinaire organisé par l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la Caisse suisse de compensation (CSC) et Soliswiss, qui s’est tenu en février, était consacré à un sujet important: la retraite à l’étranger et l’AVS. En effet, le nombre de retraités suisses qui vivent à l’étranger augmente chaque année d’environ 3 %. Dans leurs interventions, Michel Malizia (DFAE), Philippe Girard et Susan Flückiger (CSC) ainsi que Nicole Töpperwien et Isabelle Baur (Soliswiss) se sont penchés sur différents aspects de ce sujet complexe. Le webinaire a rencontré un vif succès, puisque plus de 500 Suisses de l’étranger y ont participé dans le monde entier. Le webinaire a été enregistré et peut être consulté en tout temps pour les informations qu’il contient sur revue.link/webinar. En raison de l’écho tout à fait positif rencontré par ce webinaire, l’OSE a décidé d’en organiser d’autres, qui seront consacrés à des sujets intéressant la communauté des Suisses de l’étranger. Ainsi, un webinaire dédié à la planification successorale pour les Suisses de l’étranger a été organisé le 13 juin 2023, à nouveau en collaboration avec le DFAE. Actuellement, les webinaires suivants sont prévus: 20. septembre 2023: webinaire sur le service militaire pour les Suisses de l’étranger (voir également notre article ci-contre à ce sujet) 17. octobre 2023: webinaire sur le thème des banques 13. décembre 2023: webinaire sur les assurances sociales et les assurances-maladie Avec ces webinaires, l’OSE entend apporter une contribution à l’information durable de la communauté des Suisses de l’étranger. Vu le succès rencontré par ce format, l’OSE prévoit de continuer à le développer l’an prochain. STEPHANIE LEBER, OSE «Devrai-je accomplir mon service militaire à mon retour en Suisse?» Question: «Je vis en France et je possède un passeport français et un passeport suisse. Âgé de 18 ans, je vais bientôt commencer des études et j’envisage de déménager en Suisse pour ce faire. Devrai-je accomplir mon service militaire à mon retour en Suisse?» L’entraînement est au programme même à l’école de recrues suisse. Ici, des recrues à Colombier (NE). Photo Keystone Réponse: En Suisse, tous les hommes suisses sont en principe astreints au service militaire. Pour les femmes suisses, en revanche, ce service est facultatif. Les obligations militaires commencent l’année où la personne astreinte atteint l’âge de 18 ans. Le recrutement s’effectue jusqu’à 25 ans. L’école de recrues doit être suivie au cours de l’année suivant le recrutement. En tant que Suisse de l’étranger, vous êtes libéré – en temps de paix – du recrutement et du service militaire obligatoire aussi longtemps que vous demeurez à l’étranger. Cependant, si vous revenez en Suisse pour y faire des études et, par conséquent, pour un séjour de plus de trois mois, vous serez recruté et devrez accomplir votre service militaire si vous êtes considéré comme apte au service. Vous êtes tenu de vous annoncer auprès du commandement d’arrondissement cantonal compétent dans les 14 jours suivant votre arrivée en Suisse. Vous pouvez remplacer votre service militaire par un service civil. Les hommes qui n’effectuent ni service militaire, ni service civil doivent s’acquitter d’une taxe financière, la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Vous devrez la payer même si vous ne rentrez en Suisse qu’après votre 25e anniversaire, et au plus tard jusqu’à l’âge de 37 ans révolus. En principe, les binationaux sont eux aussi astreints au service militaire. Cependant, ceux qui peuvent prouver qu’ils possèdent la nationalité d’un autre État et qu’ils y ont accompli leurs obligations militaires ou le service de remplacement sont exemptés de l’obligation de servir en Suisse. La Suisse a conclu des accords bilatéraux sur le service militaire des binationaux avec plusieurs pays, notamment avec la France. Dans votre cas, vous avez le choix d’effectuer votre service militaire en France ou en Suisse et serez ainsi exempté de l’obligation de servir et de vous acquitter de la taxe d’exemption dans l’autre pays. STEPHANIE LEBER, SERVICE JURIDIQUE DE L’OSE Si vous avez des questions au sujet des obligations militaires des Suisses de l’étranger, contactez le service suivant: 37 Revue Suisse / Août 2023 / N°4
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