Financement transparent de la campagne: un pas important pour la démocratie suisse Lors de ces élections parlementaires, partis, candidats et comités ont dû, pour la première fois, dévoiler leurs budgets et les dons importants reçus. Avec ce nouvel impératif légal de déclaration, les flux d’argent politiques en Suisse deviennent plus transparents, même si quelques faiblesses sont apparues au premier tour. SUSANNE WENGER Les Verts ont reçu un don record d’un million de francs, qu’ils ont en grande partie investi dans la campagne électorale. La donatrice est Carmita Burkard, héritière de la famille fondatrice de l’entreprise Sika. De l’autre côté de l’échiquier politique, l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher a investi 550 000 francs dans la campagne de l’UDC. On spéculait depuis longtemps sur son financement du parti: on en connaît pour la première fois l’ampleur. Et ce, grâce à une nouvelle disposition légale entrée en vigueur en 2022, qui a été appliquée pour la première fois lors des élections parlementaires de 2023. De quelles sommes les partis disposent-ils à l’aube d’une votation? Quels moyens les groupes d’intérêt mobilisent-ils et qui en font-ils profiter? Jusqu’ici, ce n’était pas clair, car il n’existait aucune obligation de déclaration au plan fédéral. Et cela a d’autant plus d’importance que le financement étatique des partis étant rudimentaire en Suisse, ceux-ci s’appuient largement sur des fonds privés. Cette absence de transparence était critiquée depuis les années 1970, tant en Suisse que par le Greco, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe. L’UDC et le PLR ont les poches bien garnies Cependant, le Parlement avait rejeté toutes les propositions de réglementation à ce sujet jusqu’en 2021, lorsqu’il a dû revoir sa position sous la pression d’une initiative populaire du PS et des Verts. Désormais, les partis doivent déclarer leurs revenus et citer nommément l’origine des dons dès 15 000 francs. Le financement des campagnes pour les élections et les votations doit être rendu public à partir d’un seuil de 50000 francs. La surveillance incombe au Contrôle fédéral des finances, qui publie les données reçues sur son site web. L’épluchage de ces données avant les élections n’a réservé aucune grande surprise, mais permis d’établir des faits. Notamment en ce qui concerne la force de frappe des partis. Les campagnes électorales les plus chères ont été menées par les deux partis bourgeois de l’UDC et du PLR. C’est l’UDC Suisse qui disposait de la plus grande somme – 4,9 millions de francs –, suivi par le PLR avec 2,5 millions. Si l’on y ajoute les budgets des partis cantonaux et des candidats, le PLR dépasse l’UDC (13 et 12 millions, respectivement). Le décompte final n’a cependant eu lieu qu’après les élections. Des associations de donateurs opaques Dès 2024, l’impératif de déclaration s’appliquera aussi aux votations. Du point de vue des citoyens, la démocratie suisse est ainsi devenue plus transparente. Toutefois, des moyens plutôt créatifs de ne pas réellement satisfaire à cette exigence de transparence sont déjà apparus: plusieurs bailleurs de fonds se sont cachés derrière des associations de donateurs ou des fondations portant des noms tels qu’«Association pour une politique axée sur les solutions». Et les données du Contrôle des finances ne permettent pas de connaître leur identité. Mais quel impact l’argent a-t-il sur le résultat des élections? D’après les politologues bernois Rahel Freiburghaus et Adrian Vatter, avoir davantage de moyens peut aider à mobiliser et à engranger des voix. Néanmoins, le point décisif reste la confiance que suscitent les partis auprès des électeurs pour ce qui est de trouver des solutions. Visiblement, les Verts en suscitent moins qu’il y a quatre ans, puisqu’ils ont perdu malgré le don le plus conséquent. Et le candidat disposant du plus gros budget individuel, le Zurichois Donato Scognamiglio (PEV), a raté son élection au Conseil national malgré ses 365 000 francs. Publication du Contrôle fédéral des finances sur le financement politique: revue.link/cdf. Photo Keystone Publication du Contrôle fédéral des finances sur le financement politique: revue.link/cdf Revue Suisse / Décembre 2023 / N°6 7
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