Nouvelles du Palais fédéral Dans certains pays, la nationalité s’acquiert lors de la naissance dans le pays, à savoir par le droit du sol («ius solis»): par ex. aux États-Unis, au Canada, en Australie ou dans certains États d’Amérique du Sud. La Suisse, quant à elle, connaît l’acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle, c’est-à-dire par le droit du sang («ius sanguinis»), quel que soit le lieu de naissance. La loi fédérale sur la nationalité suisse entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et son ordonnance ont été adaptées aux besoins d’une société en mutation. Pour pouvoir déposer une demande de naturalisation depuis l’étranger, la personne requérante doit remplir certaines conditions dont des liens étroits avec la Suisse. Le dépôt d’une demande auprès d’une représentation suisse à l’étranger constitue la première étape de la procédure de naturalisation. Vous trouverez ci-après quelques exemples de situations qui pourraient vous être utiles dans vos démarches. J’ai épousé une personne suisse. Quand et sous quelles conditions puis-je obtenir la nationalité suisse? Pour autant que vous viviez depuis six ans en union conjugale stable avec votre conjoint suisse et que vous entreteniez des liens étroits avec la Suisse, vous pouvez déposer une demande de naturalisation selon l’article 21 alinéa 2 de la loi sur la nationalité suisse auprès de votre représentation suisse. Votre conjoint suisse doit avoir eu la nationalité suisse au moment du mariage ou l’avoir acquise ensuite par une réintégration ou une naturalisation facilitée fondée sur la filiation d’un père ou d’une mère suisse. Si le mariage a eu lieu avant le 1er juillet 2022, la durée d’un éventuel partenariat enregistré antérieur peut être prise en compte dans la durée du mariage. En cas de mariage après le 1er juillet 2022, la durée du partenariat enregistré antérieur ne peut pas être prise en compte comme durée de mariage (sauf s’il y a eu une conversion du partenariat enregistré en mariage). Comment acquérir la nationalité suisse depuis l’étranger? Les personnes de nationalité étrangère qui, en raison de leur environnement familial, sont étroitement liées à la Suisse, peuvent, selon l’actuelle loi sur la nationalité suisse et sous certaines conditions, déposer leur demande de naturalisation auprès de leur représentation suisse à l’étranger. Mon père suisse n’a jamais épousé ma mère. Il m’a reconnu à ma naissance en 2005. Est-ce que j’ai de ce fait acquis la nationalité suisse? Les enfants nés d’un père suisse jusqu’au 31 décembre 2005 et dont les parents n’étaient pas mariés n’ont pas acquis la nationalité suisse, même si leur père suisse les avait reconnus. Si votre père possédait déjà la nationalité suisse au moment de votre naissance et vous a reconnu avant votre majorité, vous pouvez déposer une demande de naturalisation selon l’article 51 alinéa 2 de la loi sur la nationalité suisse (pour autant que vous entreteniez des liens étroits avec la Suisse). Ma mère a perdu sa nationalité suisse suite à son mariage avec mon père de nationalité étrangère. Puis-je encore acquérir la nationalité suisse? Pour autant que vous entreteniez des liens étroits avec la Suisse, vous pouvez déposer une demande de naturalisation selon l’article 51 alinéa 1 de la loi sur la nationalité suisse. Mon épouse vient de donner naissance à notre enfant. Cet enfant peut-il perdre sa nationalité suisse? Si vous n’annoncez pas la naissance de votre enfant à votre représentation suisse, votre enfant perdra sa nationalité suisse par péLe passeport suisse est bien plus qu’un morceau de papier, y compris pour la plupart des Suisses qui vivent à l’étranger: il incarne une identité et un lien avec la Suisse. Photo Keystone 26
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