N oouuvveel l el ess dduu P aal al ai si s f fééddéér raal l remption à son vingt-cinquième anniversaire. Il est donc recommandé d’annoncer rapidement la naissance d’un enfant en soumettant l’original de son acte de naissance. Une fois sa naissance inscrite dans le registre suisse de l’état civil, un passeport suisse pourra être commandé. J’ai perdu ma nationalité suisse. Puis-je faire une demande de réintégration? Toute personne ayant perdu la nationalité suisse peut, dans les dix années qui suivent la perte, faire une demande de réintégration. Cette demande implique des liens étroits avec la Suisse et que les autres conditions soient aussi remplies. Une fois ce délai écoulé, la personne doit résider en Suisse depuis trois ans pour demander une réintégration. Que signifie le critère des liens étroits avec la Suisse? Entretenir des liens étroits avec la Suisse implique signifie que: ■ au cours des six ans précédant le dépôt de la demande, vous avez séjourné en Suisse à trois reprises au moins, pendant au moins cinq jours consécutifs; ■ vous pouvez communiquer à l’oral au quotidien dans l’une des langues nationales suisses; ■ vous possédez des connaissances de base sur la Suisse (géographie, histoire, politique, société); ■ vous entretenez des liens avec des Suisses; ■ vous pouvez nommer des personnes de référence résidant en Suisse en mesure de confirmer vos séjours et vos contacts. Quels sont les autres critères et conditions que je dois remplir? Vous ne devez pas enfreindre la sécurité et l’ordre public, ni menacer la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Vous devez respecter les valeurs de la Constitution fédérale, participer à la vie économique ou suivre une formation, et encourager et soutenir l’intégration des membres de votre famille. Puis-je conserver ma nationalité d’origine si j’acquiers la nationalité suisse? La Suisse admet la pluralité des nationalités. Il est toutefois possible que l’acquisition de la nationalité suisse vous fasse perdre votre nationalité d’origine si la législation de votre pays stipule par ex. la perte automatique du droit de cité en cas d’acquisition volontaire de la citoyenneté d’un autre État. Les autorités de votre pays d’origine vous fourniront les informations adéquates à ce sujet. Que coûte une demande de naturalisation et de réintégration? Afin de couvrir les frais de traitement d’une demande, une avance est requise par la représentation suisse. Cette avance couvre les frais du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et des autorités cantonales (CHF 600 par personne majeure et CHF 350 par enfant mineur non compris dans la demande d’un Vous trouverez ici plus d’informations utiles Comment devenir suisse? (SEM): revue.link/nationalite FAQ – Nationalité suisse (SEM): revue.link/faq Loi sur la nationalité suisse: revue.link/en141 Ordonnance sur la nationalité suisse: revue.link/oln Des questions? Consultez la page internet de votre représentation et contactez celle-ci pour de plus amples informations: revue.link/representations des parents) ainsi que les frais de la représentation pour les prestations fournies, par ex. conseils, examen du dossier, entretien, traitement des actes d’état civil, clarifications et recherches (CHF 75 par demi-heure). À cette avance s’ajoutent d’éventuels frais additionnels dans le cadre de l’examen des actes d’état civil par des tiers ou par certaines autorités d’état civil suisses. Ces émoluments ne sont pas remboursables en cas de décision négative du SEM ou du retrait de la demande en cours de procédure. Un paiement échelonné n’est pas possible. Où puis-je obtenir les informations et la documentation nécessaires pour déposer une demande de naturalisation? Vous trouverez des informations très utiles notamment sur les conditions, la procédure et les documents à présenter sur la page internet de la représentation suisse, sous «Services» puis «Nationalité». Sur demande, la représentation suisse vous fera parvenir la documentation nécessaire pour déposer une demande de naturalisation afin que vous puissiez préparer votre dossier. Dès réception de votre dossier, la représentation conviendra avec vous d’une date pour un entretien personnel qui, en principe sera tenu dans une langue nationale. Quelle est la durée de la procédure? La représentation suisse remet, en règle générale, son rapport d’enquête au SEM dans les douze mois dès réception du dossier complet de demande. Le SEM statue sur une demande de naturalisation facilitée ou de réintégration, en règle générale, dans un délai de douze mois à compter de la réception du dossier de demande accompagné du rapport d’enquête de la représentation suisse compétente. Tout changement d’adresse ou fait d’état civil (mariage, séparation, divorce, naissance, décès, adoption, etc.) pendant cette période doit être communiqué à la représentation suisse compétente. DFAE, DIRECTION CONSULAIRE «Trois quart des Suisses de l’étranger possèdent une ou plusieurs autres nationalités» 27 Revue Suisse / Janvier 2024 / N°1
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