SwissCommunity Que devient la prévoyance professionnelle en cas d’émigration? Question: Quelqu’un de ma famille m’a demandé des conseils à propos de l’émigration. Je n’ai pas pu répondre à sa question de savoir ce que deviendraient ses économies du 2e pilier en cas de départ à l’étranger. Quelles sont les possibilités qui existent? Réponse: On peut tout d’abord choisir de laisser le capital accumulé «reposer» en Suisse, par exemple sur un compte de libre passage ou sous la forme d’une police de libre passage. Vous pouvez également demander que le capital accumulé vous soit versé. Cependant, cela n’est possible que si vous quittez définitivement la Suisse. C’est l’institution de prévoyance auprès de laquelle vous avez cotisé qui sera chargée de le vérifier. Si vous émigrez dans un pays hors de l’UE/AELE, vous avez droit au versement de l’intégralité de votre capital. Mais si vous partez dans un pays membre de l’UE/AELE, des restrictions s’appliquent: le capital de prévoyance minimal prescrit par la loi, aussi appelé «partie obligatoire», ne peut pas être retiré. Cette part reste bloquée sur un compte ou une police de libre passage en Suisse jusqu’à l’âge de 60 ans, soit cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite. Seule la «partie surobligatoire» peut être retirée, c’est-à-dire le capital épargné dépassant la prévoyance minimale. Il est aussi possible de demander le versement de la totalité des fonds du 2e pilier pour financer un logement en propriété à l’étranger. Mais il faut qu’il s’agisse du domicile principal de la personne assurée, et non d’une résidence secondaire ou de vacances. Dans certaines conditions, vous pouvez également rester assuré à la prévoyance professionnelle en résidant à l’étranger. Cela suppose que vous restiez affilié à l’assurance AVS/AI à titre obligatoire ou volontaire. En d’autres termes, si vous restez assuré à l’AVS/AI à titre obligatoire, vous pouvez également rester assuré à la prévoyance professionnelle obligatoire, par exemple si vous continuez à travailler pour un employeur suisse à l’étranger. Une affiliation à l’AVS/AI facultative n’est possible que si vous émigrez dans un pays hors de l’UE/AELE. Si toutes les conditions sont réunies, il est aussi possible d’adhérer à l’assurance facultative du 2e pilier, soit auprès de la dernière institution de prévoyance en Suisse, soit auprès de la Fondation institution supplétive LPP. Il convient toutefois de s’assurer que le règlement de l’institution de prévoyance concernée l’autorise. Par ailleurs, vous devez vérifier si la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale avec votre pays de résidence: dans ce cas, vous pourriez, en fonction de votre situation, être assujetti au système de sécurité sociale du pays où vous travaillez. Il apparaît ainsi que tout dépend de votre situation personnelle. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 164 de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). STEPHANIE LEBER, SERVICE JURIDIQUE DE L’OSE Les connaissances linguistiques ouvrent des portes Comprendre et parler plusieurs langues n’est pas seulement un enrichissement personnel, cela aide aussi à la formation et, plus tard, à la recherche d’un emploi. Parmi les nombreuses demandes provenant du monde entier auxquelles le personnel d’educationsuisse répond tous les jours, une question revient sans cesse: est-il possible de suivre une formation en Suisse sans connaître une langue nationale? La réponse est évidente: de bonnes connaissances de la langue d’enseignement sont généralement requises, et celle-ci varie selon la région linguistique: allemand, français ou italien. Les universités, les EPF et les hautes écoles spécialisées exigent le plus souvent une très bonne compétence linguistique (C1) dans la langue d’enseignement. Seuls quelques rares programmes de bachelor (cursus de trois ans) sont entièrement dispensés en anglais. Pour les masters, en revanche, l’offre de programmes en anglais est plus vaste. Pour un apprentissage professionnel de trois ou quatre ans, combinant pratique et théorie, des connaissances linguistiques moyennes sont suffisantes : selon la profession, un niveau moyen (B1 - B2) est requis. Dans le monde entier, c’est le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) qui sert à évaluer les compétences linguistiques. Cette échelle comprend six niveaux allant de A1 à C2 (des connaissances de base au niveau d’un locuteur natif) : le niveau C1 correspond à de très bonnes connaissances, tant en compréhension de texte qu’en utilisation de la langue. Le niveau B représente un niveau moyen, permettant de comprendre le contenu de textes plus longs et de s’exprimer librement. Le niveau A correspond à un niveau de connaissances faible et une maîtrise élémentaire de la langue. Comment apprendre une langue? Le plus tôt possible, de manière ludique, pendant la scolarité et tout au long de la vie. Les cours (en ligne), les applications linguistiques, les livres, les podcasts et les films peuvent aussi vous aider. Il est important de pratiquer régulièrement, de parler et de s’immerger dans la langue. Un séjour linguistique peut être utile, mais il a aussi un coût. Nous vous recommandons d’acquérir de solides connaissances linguistiques, ainsi que les certificats (reconnus) correspondants dans votre pays de résidence. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la formation en Suisse! RUTH VON GUNTEN, EDUCATIONSUISSE educationsuisse Formation en Suisse Alpenstrasse 26, 3006 Berne, Suisse +41 31 356 61 04, info@educationsuisse.ch, educationsuisse.ch www.revue.link/ofas164 Si vous souhaitez financer un logement en propriété à l’étranger avec les fonds du 2e pilier, il vous faudra remplir certaines conditions. Photo iStockphoto 30 Revue Suisse / Octobre 2024 / N°5
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