donne lieu à des débats importants et a davantage de poids: «Une décision prise par le peuple a un tout autre effet.» Genève, premier canton à avoir légiféré Dans le canton de Genève, les citoyens ont déjà accepté à 94 % une loi constitutionnelle pour la protection de l’individu dans l’espace numérique. La question de l’intégrité numérique s’est également invitée au Palais fédéral. Samuel Bendahan a plaidé en faveur d’une réglementation nationale. Il faut défendre les droits fondamentaux dans la sphère numérique, a souligné le conseiller national PS vaudois. Le fonctionnement des systèmes d’intelligence artificielle et la gestion des données sensibles manquent souvent de transparence. Cela engendre de nouvelles formes de contrôle, de surveillance et d’influence. «Les gens doivent être protégés contre les diverses possibilités d’utilisation des nouvelles technologies.» Bien que les Chambres fédérales aient rejeté l’intervention de Samuel Bendahan, la question de l’intégrité numérique continue de les occuper et les choses pourraient avancer plus rapidement au niveau législatif. Monica Amgwerd espère que l’initiative zurichoise fera des vagues au-delà des frontières cantonales: «Notre souhait est que la population s’empare de ce sujet et en reconnaisse l’importance.» De plus, dit-elle, les entreprises, les autorités et les organisations doivent revoir leurs stratégies de numérisation. À terme, des solutions nationales seront nécessaires «afin que la numérisation avance de sorte que les citoyens soient les premiers à en retirer les avantages». l’intégrité numérique. Celle-ci exige que dans l’espace numérique, les gens soient informés et puissent faire usage de leur libre arbitre. Ils ne doivent pas être surveillés et analysés sans y avoir consenti, ni être évalués par des machines. Ils doivent en outre avoir l’assurance que leurs activités en ligne ne resteront pas indéfiniment consultables. Équilibrer les avantages et les inconvénients À première vue, il peut paraître étonnant qu’un parti considéré comme technophile et dont les rangs comptent un grand nombre d’experts en informatique revendique le droit à une vie hors ligne. «Nous voulons une numérisation humaine et avons pour point de repère les droits fondamentaux, et non les tendances ou les modes», relève Monica Amgwerd: «Cela fait partie de notre ADN.» L’objectif n’est pas, dit-elle, de stopper le numérique, mais de le soumettre à des principes démocratiques. Il doit être au service de la population, et non de telle ou telle entreprise. Pour cela, des règles sont nécessaires. «Nous ne freinons pas le processus, insiste la secrétaire générale. Nous intervenons pour sensibiliser les gens aux droits humains». Garantir ces droits et poursuivre la numérisation ne s’excluent pas, confirme Erik Schönenberger, directeur de Société Numérique: «On peut à la fois utiliser et protéger des données, cela n’est pas forcément contradictoire.» Dans les projets numériques, il s’agit de tenir compte des intérêts de tous les groupes de la population. Erik Schönenberger cite l’exemple de la façon dont on a élaboré un nouveau concept d’e-ID après le refus du peuple en 2021. L’Office fédéral concerné a organisé à cette fin un processus participatif. «Tous les points de vue ont été recueillis afin d’éviter que certains acteurs soient financièrement avantagés ou prennent trop d’influence.» Si tout se passe comme prévu, l’e-ID devrait être introduite en 2026. Erik Schönenberger apprécie le fait qu’en Suisse le peuple ait son mot à dire sur les projets numériques. S’il est vrai que le Parlement doit, en principe, tenir compte lui aussi des besoins de la population, un vote populaire Des délégués du Parti pirate zurichois déposent l’initiative exigeant que le droit à une vie hors ligne soit inscrit dans la Constitution. Photo Keystone «Notre souhait est que la population s’empare de ce sujet et en reconnaisse l’importance.» Monica Amgwerd, secrétaire générale du Parti pirate zurichois Revue Suisse / Décembre 2024 / N°6 27
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