Nouvelles du Palais fédéral En tant qu’organe suprême de la Suisse en matière de surveillance financière, le Contrôle fédéral des finances (CDF) examine en toute autonomie la gestion des recettes fiscales par la Confédération. Il vérifie si les fonds publics sont utilisés adéquatement et efficacement. Pour ce faire, il doit détecter précocement les problèmes et les risques. Dans ses rapports, il donne des recommandations pour améliorer l’efficacité et la performance. Presque tous les rapports qu’il adresse au Parlement et au Conseil fédéral sont accessibles au public, ce qui permet aussi aux contribuables de savoir comment leur argent est utilisé. Cette publicité contribue à renforcer la confiance de la population dans les institutions d’État. Le CDF compte actuellement plus de 130 employés et son budget s’élève à près de 34 millions de francs. Nouvelles tâches, valeurs anciennes Depuis sa création en 1877, les tâches du CDF se sont multipliées. Mais il est resté fidèle à ses valeurs. En 2011, par exemple, il est devenu un centre de contact pour les lanceurs d’alerte. Depuis lors, les employés de la Confédération et les particuliers peuvent annoncer anonymement au CDF tout soupçon d’irrégularités, de corruption ou d’autres activités illégales, et ce dernier se charge de les examiner. Depuis 2022, le CDF est également responsable de la mise en œuvre des nouvelles règles de transparence concernant le financement de la vie politique. Les partis et les acteurs politiques doivent déclarer leurs moyens financiers au CDF. Le CDF examine et publie ces informations afin d’accroître suisses vivant à l’étranger et les représentations suisses, a été peu utilisé en raison de son manque de convivialité. Les dossiers des Suisses de l’étranger sont encore conservés sur papier. Dans ce contexte, le CDF a recommandé d’intensifier les efforts en matière de transformation numérique. Le DFAE a réagi en étendant et en étoffant ses services en ligne. Il est prévu que la numérisation complète des dossiers des Suisses de l’étranger soit achevée d’ici la fin de 2025. Le CDF examinera ensuite quelles améliorations ont effectivement été mises en œuvre. Le processus de versement des rentes à l’étranger est-il correct? Actuellement, la Centrale de compensation (CdC) verse chaque année près d’un million de rentes de vieillesse et d’invalidité à l’étranger, pour un montant total de 7,8 milliards de francs. En 2021, le CDF a examiné l’efficacité des mesures de contrôle de la CdC pour s’assurer que les rentes sont versées exclusivement aux personnes qui y ont droit. À l’étranger, naturellement, les contrôles contre la fraude aux assurances ne sont pas effectués de manière identique. De nomLa qualité des prestations en ligne du DFAE figure parmi les sujets examinés par le CDF en 2022. Photo Adobe Stock Le Contrôle fédéral des finances au service de l’efficacité et de la transparence depuis 1877 Le Contrôle fédéral des finances est l’organe suprême de la Suisse en matière de surveillance financière. Œuvrant en toute indépendance, sa mission est claire: veiller à la transparence et à une utilisation responsable des recettes fiscales. Et cela concerne aussi les Suisses de l’étranger. l’intégrité du financement de la vie politique et de renforcer la confiance dans les processus politiques. Chaque année, le CDF effectue plus de 150 audits dans une multitude de secteurs. La plupart de ces audits vont bien au-delà du simple examen de données financières. Voici une sélection des contrôles effectués par le CDF, qui pourraient intéresser tout particulièrement les Suisses vivant à l’étranger. Créer des ponts numériques vers la Suisse Un réseau à l’étranger qui fonctionne bien est capital pour apporter de l’aide aux Suisses vivant ou voyageant à l’étranger en cas d’urgence. En 2022, le CDF a examiné les services consulaires des représentations suisses à l’étranger. Les résultats de cette évaluation ont montré que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est parvenu à améliorer la qualité de ses services durant ces dernières années. Cependant, les services consulaires ont été mis à rude épreuve par le grand nombre de demandes directes. Le guichet en ligne du DFAE, qui a été conçu pour simplifier la communication entre les ressortissants Depuis sa création en 1877, les tâches du CDF se sont multipliées. Mais celui-ci est resté fidèle à ses valeurs. Les marges des banques ne doivent pas réduire les rentes. breux retraités qui vivent à l’étranger envoient encore en Suisse, par exemple, un «certificat annuel d’existence en vie» certifié sur papier. L’audit du CDF a montré que les contrôles de la CdC atteignent leur objectif, mais que les instruments devraient être modernisés. En 2020, la CdC a pu récupérer des rentes indûment versées à hauteur d’environ 74 mil30 Revue Suisse / Janvier 2025 / N°1
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