23 CHRISTOF FORSTER À la mi-août, il est devenu évident que l’achat des nouveaux avions de combat ferait plus de bruit que souhaité par le département de la défense (DDPS). La Suisse n’a pas réussi à obtenir des États-Unis de prix fixe pour le F-35, a déclaré le conseiller fédéral Martin Pfister le 13 août 2025 devant les médias. Il a indiqué qu’au cours de l’entretien téléphonique qu’il avait eu avec le ministre de la défense américain Pete Hegseth, ce dernier s’était montré très amical, mais aussi très clair dans ses propos: la position des États-Unis ne changerait pas. Cela signifie que les 36 avions coûteront entre 650 millions et 1,3 milliard de francs de plus, selon l’état actuel des choses. L’annonce a déclenché précisément ce qu’on voulait éviter, à savoir un nouveau débat sur la pertinence de l’achat des F-35. Un débat qui s’accompagne d’une critique de fond de la part de la gauche du Parlement, pour qui le peuple a été «trompé». Comme un fil rouge La question du «prix fixe» a traversé tout le processus d’acquisition comme un fil rouge. Pendant des années, la prédécesseure de Martin Pfister, Viola Amherd, avait répété comme un mantra que le F-35 ne coûterait pas plus de 6 milliards et que la Suisse bénéficierait de prix fixes pour cet achat, inflation comprise. Régulièrement, des doutes avaient émergé, et des journalistes, remis le prix fixe en cause. En 2022, le Contrôle des finances (CDF) avertissait que le prix supposément fixe n’était pas garanti. Cela lui avait valu une verte réprimande du DDPS, qui lui avait reproché de mettre en péril les intérêts de la Confédération. Les anciens responsables du CDF s’agacent aujourd’hui de la légèreté avec laquelle le DDPS avait alors écarté les critiques des juristes. La Suisse aurait pu continuer à négocier pour éliminer les flous juridiques, avancent-ils, car à ce moment-là, le contrat n’était pas encore signé. Un peu plus tard, l’ambassade américaine en Suisse confirmait que l’achat des F-35 contenait des prix fixes. Pour clarifier la question, le DDPS commandait des expertises, dont l’une au cabinet d’avocats américain Arnold & Porter. Celui-ci estimait que le risque d’une augmentation des prix était minime, notant que dans les courriers échangés entre les gouvernements des deux pays, il était explicitement question de prix fixes, comprenant l’inflation. Il fallait que des circonstances particulières soient réunies pour que Washington puisse s’en écarter. Un danger qu’Arnold & Porter considérait comme faible, vu que les avions de combat étaient désormais au point et que les exigences de la Suisse concernant leur équipement n’avaient pas changé. Sur la base de cette évaluation, le DDPS avait de bonnes raisons de ne pas douter de la fixité du prix. Crédit supplémentaire ou réduction du nombre d’avions L’expertise avertissait néanmoins que le droit américain prévoyait la possibilité de répercuter le surcoût sur la Suisse. Dans un tel cas, notaient les avocats, il n’était pas certain que le gouvernement suisse puisse obtenir un prix fixe. Car le contrat interdit de porter le litige devant un tribunal arbitral: les différends doivent être résolus par la voie diplomatique. Ce qui a définitivement échoué à présent. Le Conseil fédéral persiste à vouloir acheter les F-35 malgré le surcoût. D’ici à la fin de novembre, il étudiera différentes options, notamment celle d’acheter moins d’avions pour ne pas dépasser le plafond des 6 milliards de francs. Autre possibilité: demander un crédit supplémentaire au Parlement. Faudra-t-il l’aval du peuple? Martin Pfister indique que la question est en cours d’examen. Le dernier chapitre de cette histoire se fera sans doute attendre encore un moment. Nouveaux avions de combat: qu’est-ce qu’un prix fixe? Pendant longtemps, le Conseil fédéral partait du principe qu’il pourrait acquérir de nouveaux avions de combat aux États-Unis à un prix fixe. C’est aussi ce qu’il avait promis au peuple. Mais les F-35 qu’il a commandés risquent d’entraîner un surcoût de plus d’un milliard de francs. Un F-35 en pleine ascension. Jusqu’où ses coûts s’envoleront-ils, malgré son «prix fixe»? La question suscite un débat politique houleux en Suisse. Photo Keystone Revue Suisse / Octobre 2025 / N°4 Politique
RkJQdWJsaXNoZXIy MjYwNzMx