Revue Suisse 5/2025

même voté à 61,3 % pour le changement de système, qui entrera en vigueur au plus tôt en 2028. Ce système prévoit également la suppression des déductions fiscales des intérêts hypothécaires et des frais d’entretien. La réforme permettra en outre désormais aux cantons de taxer les domiciles de vacances. Elle va ainsi dans le sens des régions de montagne, qui s’étaient toujours opposées à l’abolition de la valeur locative. Près de la moitié des votants ont refusé l’e-ID, souligne le conseiller national UDC Lukas Reimann: «Je m’opposerai à tout autre projet impliquant une contrainte numérique.» Le Parlement, le Conseil fédéral et l’administration doivent à présent «ralentir le rythme». Et Monica Amgwerd, directrice de la campagne et secrétaire générale d’«Intégrité numérique Suisse», exige que des garanties en matière de protection des données et de sécurité soient inscrites dans la loi: «Ainsi, les 50 % de personnes qui ont rejeté l’e-ID pour ces motifs seront elles aussi satisfaites.» Les spécialistes veulent passer à la vitesse supérieure Le 28 septembre 2025, le peuple a approuvé un système qui assure un échange de données fiable du point de vue technique et organisationnel. Avec cette infrastructure dite de confiance, les autorités comme le secteur privé pourront aussi délivrer d’autres preuves électroniques, par exemple un permis de conduire, une attestation de domicile, un extrait du casier judiciaire ou un diplôme. Il est prévu que l’e-ID soit disponible à partir du troisième trimestre de 2026. Il reste encore beaucoup à faire jusque-là, relève Rolf Rauschenbach, chargé d’information e-ID auprès de la Confédération. La Confédération, dit-il, doit préparer l’infrastructure de confiance pour une exploitation productive conforme à la législation. Ensuite, elle impliquera tous les services qui voudront utiliser l’e-ID ou émettre leurs propres preuves électroniques. Rolf Rauschenbach: «Enfin, il faudra convaincre la population de l’utilité de l’e-ID dans la vie de tous les jours.» La valeur locative est abolie Le deuxième texte soumis à la votation le 28 septembre s’est imposé avec plus de facilité. 57,7 % des votants ont accepté d’abolir la valeur locative. La Suisse alémanique et le Tessin ont majoritairement approuvé cette réforme de l’imposition de la propriété du logement, tandis que la Suisse romande l’a refusée en bloc. Ce fossé était déjà apparu lors de la campagne de votation. Dans la partie francophone du pays – contrairement au reste de la Suisse –, même les parlementaires bourgeois avaient fait campagne contre l’abolition de la valeur locative, en affirmant que celle-ci réduirait les investissements dans les biens immobiliers et affaiblirait le secteur du bâtiment. En Suisse alémanique, le débat a davantage porté sur le principe. On s’est surtout demandé si cet impôt était juste pour les propriétaires occupants eux-mêmes leur maison ou leur appartement. En fin de compte, les locataires se sont montrés solidaires. La Cinquième Suisse a Propriété du logement: la valeur locative est abolie 0 5 1015202530354045 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100 57.7% À l’avenir, les propriétaires d’une maison ou d’un logement ne devront plus payer d’impôt sur un revenu fictif. 57,7 % des votants ont décidé d’abolir la valeur locative. La diaspora a soutenu ce changement de système avec 61,3 % de oui. Suisses∙ses de l’étranger «Propriété du logement: la valeur locative est abolie»: voix favorables en % E-ID: une carte d’identité numérique dès 2026 0 5 1015202530354045 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100 66.35% L’e-ID a été acceptée de justesse, par 50,4 % des votants. La Cinquième Suisse y a été plus largement favorable, avec 63,93 % de oui. Ce sont les régions rurales qui se sont montrées le plus sceptiques. Suisses∙ses de l’étranger «E-ID: une carte d’identité numérique dés 2026»: voix favorables en % Revue Suisse / Décembre 2025 / N°5 25

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