Revue Suisse 4/2021
Revue Suisse / Août 2021 / N°4 23 intérêts la Suisse. De plus, le gouvernement a l’intention de verser le milliard de cohésion qu’il doit encore à Bruxelles. D’après Ignazio Cassis, il s’agit là «du droit d’entrée pour l’accès aumarché intérieur» et d’un signe de conciliation vis-à-vis de l’UE. En septembre, le Parlement validera ou non le versement de ce montant s’élevant à 1,3milliard de francs. Les Chambres fédérales avaient déjà approuvé le principe en décembre 2019, mais en liant le versement à la condition que l’UE renonce à toute sanc- tion contre la Suisse. Bruxelles a déjà lancé ses premières piques : ainsi, les entreprises exportatrices de technologie médicale sont confrontées, depuis la fin mai, à des barrières administra- tives élevées pour l’autorisation de leurs produits dans l’es- pace européen. Il s’agit là d’une conséquence directe de l’échec de l’accord-cadre, et elle fait craindre que l’accès libre au marché intérieur européen continue désormais de s’effriter. Des problèmes se posent également concer- nant l’accès au programme de recherche Horizon Europe. Une rétrogradation, voire une exclusion de la Suisse, frei- nerait notamment la mobilité des étudiants et des cher- cheurs. Pour l’instant, tout nouvel accord bilatéral est exclu, y compris sur le commerce de l’électricité. Si la Suisse ne risque pas le black-out pour autant, le risque augmente de voir le réseau électrique connaître des situations critiques si les opérateurs sont exclus des plates-formes de coopéra- tion de l’UE. Tous les observateurs ne font pas preuve de pessimisme pour l’avenir. Tobias Straumann, historien d’économie, part du principe que Bruxelles reviendra à une approche prag- matique, comme elle l’a déjà fait face à la Grande-Bretagne dissidente. «L’UE et ses paysmembres sont habitués à gérer l’hétérogénéité, à admettre des exceptions et à conclure des accords de bon sens», écrit-il dans la «NZZ am Sonntag». Consultez le dossier en ligne de la «Revue Suisse» sur le thème Suisse-Eu- rope: https://www.swisscommunity.org/fr/nouvelles-et-medias/revue-suisse/ dossiers/la-suisse-et-ses-voisins Vous y trouverez aussi la prise de position détaillée de l’Organisation des Suisses de l’étranger. zio Cassis, le Conseil fédéral a proposé à la Commission eu- ropéenne «l’ouverture d’un dialogue politique dans le but de définir des priorités communes». Il part également du principe que les accords bilatéraux existants «peuvent continuer d’être utilisés sans problème». Pour les Suisses de l’étranger, la garantie de libre circulation des personnes est d’une importance capitale. L’Organisation des Suisses de l’étranger craint que l’abandon des négociations ne mette en péril les droits de séjour des près de 434000 Suisses ré- sidant dans des pays de l’UE. Les piques de Bruxelles Pour garantir la voie bilatérale, le Conseil fédéral entend aligner spontanément des lois suisses sur le droit euro- péen. Il souhaite ainsi éviter des préjudices et protéger les
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