Revue Suisse 4/2023

Plusieurs cantons ont refusé, en votation populaire, d’abaisser l’âge du droit de vote de 18 à 16 ans. Faut-il le faire au niveau fédéral? Non. On n’est pas encore légalement majeur à 16 ans, et l’on n’a donc pas tous les droits et les obligations liés à la majorité. On n’est pas non plus encore intégré dans la vie active, raison pour laquelle une baisse de l’âge du droit de vote ne convient pas à notre système. Chaque décision dans les urnes a des conséquences dont on ne peut pas encore prendre la responsabilité à 16 ans. Oui. La participation politique de chacun est essentielle. En Suisse, les personnes de moins de 18 ans n’ont pas le droit de vote, bien qu’elles soient celles qui seront le plus longtemps concernées par les décisions politiques prises aujourd’hui. C’est pourquoi il faut accorder le droit de vote et d’élection au niveau communal, cantonal et national aux jeunes dès 16 ans. Non. Dans plusieurs cantons, le peuple ou le parlement ont rejeté la baisse de l’âge du droit de vote. Il serait antidémocratique de l’introduire au niveau fédéral et de l’imposer aux cantons. L’âge de la majorité doit déterminer l’âge du droit de vote. Il faudrait engager un débat de fond sur l’âge de la majorité au lieu d’admettre sans cesse de nouvelles exceptions. Le 18 juin, de nouveaux essais d’e-voting ont eu lieu dans trois cantons. Faut-il accélérer le développement du vote électronique et le proposer en particulier à tous les Suisses de l’étranger? Oui et non. Notre système est bien conçu et sûr; le vote électronique, en revanche, est vulnérable aux manipulations (cyberattaques!). Nous avons proposé que les documents de vote soient envoyés par e-mail aux Suisses de l’étranger, qui pourraient les renvoyer par la poste, mais nous n’avons hélas pas été suivis. Oui. Nombre de Suisses de l’étranger ne peuvent pas exercer leurs droits constitutionnels, car les documents de vote arrivent souvent trop tard chez eux. Seul l’e-voting garantira que tous les membres de la «Cinquième Suisse» puissent voter. Oui. De nombreux Suisses de l’étranger ne peuvent toujours pas exercer leur droit de vote et d’élection, car les documents arrivent trop tard chez eux, quand ils arrivent. Le vote électronique pourrait remédier à cette situation, mais en partie seulement, car les codes nécessaires devront toujours être envoyés par la poste. D’autres mesures concrètes sont-elles nécessaires pour permettre aux Suisses de l’étranger d’exercer leurs droits politiques? Si oui, lesquelles? Non. Contrairement à d’autres pays, la Suisse accorde à ses citoyens de l’étranger un droit étendu de participation aux élections et votations communales, cantonales et fédérales. En outre, un Suisse de l’étranger peut même se faire élire au Conseil national, au Conseil des États ou au Conseil fédéral, même si cela est assez peu probable. Oui. Le Conseil fédéral et les cantons doivent s’employer à développer un canal de vote et d’élection fiable, digne de confiance et financièrement assuré, notamment pour la «Cinquième Suisse». Oui. Il est urgent de mettre en place une e-ID étatique afin de pouvoir notamment envoyer les codes nécessaires à l’e-voting par voie électronique. En outre, une e-ID simplifierait différents services des autorités et des consulats. Le droit de vote et d’élection accordé aux Suisses de l’étranger est illimité dans le temps. Faudrait-il le limiter à 30 ans, par exemple? Non. Cela serait sans doute très difficile à mettre en œuvre. On peut également supposer qu’à partir de la troisième génération, les Suisses de l’étranger n’exercent plus guère leur droit de vote et d’élection, car leurs liens avec la Suisse se sont distendus. À moins qu’ils ne rentrent en Suisse. Non. De plus en plus de Suisses effectuent des séjours plus ou moins longs à l’étranger au cours de leur vie. Nombreux sont ceux qui, tôt ou tard, reviennent s’établir en Suisse. Par conséquent, il est juste que la Constitution fédérale leur garantisse l’exercice de leurs droits politiques même pendant un séjour à l’étranger de plusieurs dizaines d’années. Non. Le droit de vote et d’élection des Suisses est illimité dans le temps, en Suisse et à l’étranger. Les Suisses de l’étranger doivent s’inscrire dans un registre électoral. L’expérience montre que ceux qui n’ont plus de liens étroits avec la Suisse renoncent à exercer leur droit de vote et d’élection. 22 Revue Suisse / Août 2023 / N°4 Politique

RkJQdWJsaXNoZXIy MjYwNzMx