SwissCommunity Comment mon enfant, né à l’étranger, peut-il obtenir la nationalité suisse? Question: Je suis citoyen suisse et je vis à l’étranger depuis un certain temps. Ma compagne attend notre premier enfant commun. Il acquerra la nationalité de sa mère, celle du pays où nous vivons. Ce qui m’intéresse, c’est de savoir si mon enfant pourra obtenir aussi la nationalité suisse. Quelles sont les démarches à effectuer pour cela? Réponse: Étant donné que la Suisse accepte la double nationalité, il est possible, du point de vue suisse, de posséder la nationalité suisse en plus d’une autre. Certains pays appliquent toutefois d’autres règles. Ainsi, dans certains États, l’acquisition de la nationalité suisse peut entraîner la perte de la nationalité antérieure. Pour clarifier les choses, vous devez prendre contact avec les autorités du pays dont votre enfant possédera la nationalité. Conformément à la loi sur la nationalité suisse (LN), tout enfant né de parents suisses possède la nationalité suisse dès sa naissance. Dans la mesure où, dans un couple marié, un des parents au moins est citoyen suisse, l’enfant recevra automatiquement la nationalité suisse. Si les parents ne sont pas mariés et que seul un des deux est suisse, l’enfant d’une mère suisse qui n’est pas mariée reçoit lui aussi automatiquement la nationalité suisse. En tant que père non marié, en revanche, vous devez au préalable reconnaître l’enfant auprès de l’office compétent du pays où vous résidez et justifier ainsi du lien de filiation. Dans tous les cas, vous devez en outre annoncer la naissance de l’enfant auprès de la représentation suisse dont vous dépendez. Ceci est particulièrement important si l’enfant né à l’étranger possède aussi une autre nationalité. Dans ce cas, il peut perdre sa nationalité suisse lorsqu’il atteint l’âge de 25 ans s’il n’a pas été annoncé ou ne s’est pas annoncé à une autorité suisse à l’étranger ou en Suisse ou s’il n’a pas déclaré vouloir conserver la nationalité suisse. Pour prendre ses précautions et s’éviter des complications administratives plus tard, il est donc recommandé d’annoncer la naissance aussi rapidement que possible à la représentation suisse compétente (ambassade ou consulat) dans le lieu où vous habitez. Celle-ci vous informera aussi sur les documents qui sont nécessaires dans le cas concret et transmettra les informations aux autorités suisses compétentes afin que votre enfant puisse être inscrit au registre d’état civil. REBEKKA THEILER, SERVICE JURIDIQUE DE L’OSE Fondation pour les enfants suisses à l’étranger (FESE) Téléphone +41 31 356 61 16 info@sjas.ch / www.sjas.ch Le «personnel navigant» du camp de formation J+S se réchauffe autour du feu de camp. Photo SJAS camps ou développer de nouvelles idées pour de futures aventures. Notre engagement pour un encadrement de haute qualité dans nos camps de vacances se reflète dans notre offre de cours. Nous souhaitons transmettre à nos moniteurs des compétences supplémentaires et les soutenir dans leur évolution personnelle ainsi que dans leur formation initiale et continue. À la fin de ces neuf jours intensifs à Niedergösgen, tous les participants ont obtenu leur qualification J+S, preuve de leur investissement et de leurs nouvelles compétences. Nous avons hâte de les revoir dans leur rôle de chefs de camp compétents et motivés lors de futurs camps de vacances. Vous trouverez des informations complémentaires sur notre site web. Par ailleurs, les inscriptions sont ouvertes pour nos deux camps de vacances d’hiver, que vous trouverez également sur notre site: www.revue. link/camphiver. Le délai d’inscription est le 31 août. DAVID REICHMUTH, FESE 33 Revue Suisse / Juillet 2025 / N°3
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