soupçons. L’incident de Bâle a causé d’énormes dégâts, déclare le politologue Michael Herrmann à la SRF. «Il a détruit la confiance de la population et fait reculer tout le processus de plusieurs années.» Certains Suisses de l’étranger n’ont pas caché leur colère. On nous prive de la possibilité de nous exprimer, peste une Suissesse vivant en France. «Nous nous sommes battus longtemps pour obtenir ce droit.» Les partisans du vote électronique insistent sur le fait que les droits de participation doivent être garantis. Ils avancent que l’essai pilote lancé en 2023 s’est bien déroulé dans près de 300 scrutins, et qu’il s’agit à présent d’en tirer les bonnes leçons. L’incident, d’après eux, contribuera à améliorer le système d’e-voting. Le canton de Lucerne souhaite lui aussi le tester dès septembre 2026. Grâce à l’e-ID, acceptée de justesse en septembre 2025, l’e-voting pourrait fonctionner un jour de manière intégralement numérique. Il est prévu que l’identité électronique soit disponible à compter du 1er décembre 2026. La Confédération voulait la lancer dès l’été, mais après les doutes émis par le Contrôle fédéral des finances, elle a décidé de prendre des mesures supplémentaires en matière de protection et de sécurité des données. Plus efficaces, plus sûres et plus fiables L’e-ID délivrée par l’État pourrait en outre être utilisée dans le cadre de l’e-collecting: elle permettrait de vérifier la validité de signatures en quelques clics. Cela simplifierait nettement la tâche des comités, des communes et de la ChF, qui pourraient par exemple renoncer à l’envoi des formulaires par courrier. Ils seraient informés en temps réel du nombre de signatures authentifiées et pourraient planifier leurs travaux en conséquence. Les citoyens, quant à eux, profiteraient du fait que leurs données soient mieux protégées et transmises en toute sécurité. C’est la raison pour laquelle l’e-collecting est revenu à l’ordre du jour politique en 2024. Le scandale lié aux signatures falsifiées par des sociétés de récolte («Revue» 1/2025) a poussé à améliorer le système des formulaires sur papier. Le but n’est pas de transférer tout le processus en ligne: les récoltes pourront continuer à se faire dans l’espace public. Mais grâce aux possibilités numériques, elles deviendront plus efficaces, plus transparentes et plus sûres. Savoir-faire et avis Au Palais fédéral, cinq groupes parlementaires sur six sont favorables à un système numérique. Seul celui de l’UDC ne l’est pas. Les autres fractions veulent qu’un essai pilote démarre rapidement. La ChF est en train d’en préparer un, en impliquant des cercles aussi larges que possible afin de trouver une solution rassembleuse. En août 2025, la ChF a lancé un processus participatif, une démarche qui a fait ses preuves dans le cas de l’e-ID. Elle organise régulièrement des événements en ligne, où des connaissances scientifiques, un savoir-faire technique, des expériences, des avis et des idées sont échangés. Elle a aussi créé une plate-forme en ligne pour les échanges écrits. Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi, s’appuie sur ce dialogue pour définir les jalons du système d’e-collecting. Les premières décisions concerneront la réalisation technique. Ce projet suscite aussi des questions d’ordre réglementaire, politique et organisationnel. Créer une plate-forme de récolte neutre, par exemple, n’est pas une mince affaire. Celle-ci devrait fournir des informations transparentes sur les initiatives populaires et les référendums tout en s’abstenant de prendre position. Elle devrait être conçue de sorte qu’aucun intérêt ne puisse être mis en avant de manière privilégiée. Les experts pensent que les récoltes de signatures se multiplieront à l’avenir, et que les réseaux de la société civile pourraient peser davantage qu’aujourd’hui sur les débats politiques. Les premières expériences se feront au niveau cantonal. Le canton de Saint-Gall a mis sur pied son propre système, qu’il commencera à utiliser bientôt. Genève en est à la phase de conception. Techniquement, l’e-collecting est plus facile à mettre en place que l’e-voting, explique Rahel Estermann, qui insiste sur l’importance d’une approche sûre, open source et peu gourmande en données. À ses yeux, la voie numérique faciliterait la participation. Les Suisses de l’étranger et les personnes en situation de handicap en profiteraient tout particulièrement. «L’e-collecting renforcerait la démocratie.» Les Suisses de l’étranger sont autorisés à signer des initiatives populaires ou des référendums s’ils sont inscrits au registre des électeurs. Actuellement, c’est le cas de 246’624 d’entre eux. Aucun chiffre concret n’est relevé sur la participation des Suisses de l’étranger aux récoltes de signatures. Aujourd’hui, les signatures récoltées pour les initiatives populaires et les référendums sont remises à la Chancellerie fédérale dans des cartons. L’e-collecting simplifierait la participation des Suisses de l’étranger. Photo Keystone Revue Suisse / Juillet 2026 / N° 3 11
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