Revue Suisse 5/2020

Revue Suisse / Septembre 2020 / N°5 13 Politique THEODORA PETER En Zambie, les habitants vivant près d’une mine de cuivre souffrent de ma- ladies respiratoires en raison des nuages de soufre. EnAustralie, dans la ville minière de Mount Isa, un enfant sur quatre présente une concentration excessive de plomb dans le sang. Ces deux exemples mettent en cause les rejets nocifs d’entreprises apparte- nant majoritairement à Glencore, groupe suisse de matières premières. Dans le cas de la mine de cuivre de Zambie, les valeurs limites de l’Orga- nisation mondiale de la Santé ont par- fois été largement dépassées. Entre- temps, les exploitants ont arrêté l’ancien four de fusion. Demanière gé- nérale, Glencore souligne avoir déjà fait beaucoup pour réduire sa pollu- tion. En Australie, le groupe a même financé des spots télévisés montrant auxménages par quellesméthodes de nettoyage se débarrasser de la pous- sière contaminée. Les observateurs critiques relèvent qu’on ne s’attaque ainsi qu’aux symptômes. D’autres groupes suisses de ma- tières premières sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques. Ainsi, il n’est pas exclu que l’or brut raffiné par des entreprises suisses provienne de mines douteuses, où règnent des conditions de travail contraires aux droits humains (cf. «Revue» 3/2019). Par l’initiative «Entreprises res- ponsables – pour protéger l’être hu- main et l’environnement» (en abrégé: initiative pour des multinationales responsables), une coalition de 120 œuvres de bienfaisance, églises, syn- dicats, organisations de défense de l’environnement et des droits hu- mains entendent obliger les multi- La question cruciale de l’économie mondialisée Les multinationales suisses doivent-elles répondre des dommages qu’elles causent aux êtres humains et à l’environnement dans d’autres parties du monde? C’est ce qu’exige l’initiative pour des multinationales responsables déposée en 2016. Après des années de débats au Parlement, le peuple suisse aura le dernier mot dans les urnes le 29 novembre. nationales à faire davantage face à leurs responsabilités. 1500 entre- prises sont concernées. Les multinationales seraient ainsi non seulement tenues à un devoir de diligence, mais devraient aussi ré- pondre des dommages qu’elles – ou les entreprises qu’elles contrôlent – causent en violant des droits humains ou des normes environnementales. Concrètement, les personnes lésées pourraient demander réparation au- près d’une juridiction civile suisse. Pour échapper à sa responsabilité, l’entreprise visée devrait prouver qu’elle a tout fait pour remplir ses de- voirs de diligence. Âpre lutte au Parlement L’initiative effraie les milieux écono- miques, qui y voient unemenace pour leurs activités internationales et la li- berté entrepreneuriale. D’après les sondages, la population y semble au contraire très favorable. Une âpre lutte s’est jouée au Parlement fédéral autour d’un projet de compromis. Le Conseil national voulait aller dans le sens des initiants et inscrire de nou- velles règles de responsabilité pour les entreprises dans le droit des socié- tés anonymes. Le Conseil des États, dont la majo- rité considère cette régulation comme inutile et dommageable pour l’écono- mie, s’y est cependant opposé. Finale- ment, les deux Chambres se sont mises d’accord sur un contre-projet indirect édulcoré. Celui-ci prévoit que les entreprises ne seront tenues que d’indiquer comment elles remplissent leurs obligations de diligence dans leur rapport d’activité. Cette régle- Scène quotidienne dans la ville de Kankoyo, en Zambie, où des habitants vivent juste à côté de la mine de cuivre de Mopani. Image d’archives 2015 Keystone