Votations fédérales Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets fédéraux au vote du peuple le 18 juin 2023: ■ Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) (FF 2022 3216); ■ Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) (FF 2022 2403); ■ Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (RO 2022 817). – Au lancement de l’impression, nous ne savions pas encore si le référendum aboutirait en votation. Le décompte des signatures était encore en cours. Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochures explicatives, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale. Initiatives populaires À la clôture de la rédaction, les initiatives populaires suivantes avaient été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses): ■ Initiative populaire fédérale ‘Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!’ (14.08.2024) ■ Initiative populaire fédérale ‘Reconstruction analytique des dessous de la pandémie de COVID-19 (initiative de reconstruction analytique)’ (28.08.2024) La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens Élections et votations Information Annoncez votre adresse e-mail et numéro de téléphone portable et/ou leur changement à votre représentation suisse. Inscrivez-vous au guichet en ligne du DFAE sur le site internet www.swissabroad.ch afin de choisir le mode de livraison souhaité pour la «Revue Suisse» ou d’autres publications. L’édition actuelle de la «Revue Suisse» et les numéros précédents sont consultables sur www.revue.ch, où ils peuvent être imprimés. La «Revue Suisse» (ou «Gazzetta Svizzera» en Italie) est distribuée gratuitement à tous les foyers de Suisses de l’étranger sous forme électronique (par e-mail) ou imprimée. Nouvelles du Palais fédéral La Suisse en poche SwissInTouch.ch L‘application pour la communauté des Suisses de l‘étranger swissintouch.ch 25 Revue Suisse / Mai 2023 / N°3
RkJQdWJsaXNoZXIy MjYwNzMx