EVELINE RUTZ Les préparatifs vont bon train: il est prévu que dès 2026, les Suisses puissent attester de leur identité par la voie électronique. Une e-ID est censée leur faciliter l’utilisation de services en ligne officiels et privés. Mais ils pourraient aussi se servir de ce document d’identité numérique dans le monde physique, par exemple pour acheter de l’alcool. Après que le peuple a rejeté un premier projet d’e-ID en mars 2021 («Revue Suisse» 6/2022), une nouvelle solution bénéficiant d’un large soutien est sur la table. Cette solution prévoit que l’État soit responsable de l’ensemble des processus, et non des prestataires privés comme dans le premier projet. La Confédération développera, gérera et supervisera l’infrastructure de confiance. Le portefeuille électronique, qui pourra aussi contenir à l’avenir des permis de conduire, des diplômes et des attestations d’assurance en fera notamment partie. La Confédération se chargera aussi de délivrer l’e-ID. Les données personnelles sensibles seront mieux protégées, enregistrées de manière minimale et partagées selon les souhaits de leurs propriétaires. La Société Numérique, qui en 2021 a joué un rôle majeur dans le refus du peuple, parle d’«améliorations importantes». Ses exigences ont été prises en considération, relate son directeur, Erik Schönenberger, qui salue la démarche participative de l’administration fédérale. «Le projet n’est plus un modèle d’affaires pour des privés: il se concentre désormais sur les intérêts de la collectivité». L’e-ID sera gratuite et facultative. Les personnes qui préfèrent la voie analogique pourront continuer de prouver leur identité au moyen d’un passeport ou d’une carte d’identité. Un soutien venu de tous bords À la fin de 2024, les Chambres fédérales ont nettement approuvé la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (LeID). Les partis politiques se sont montrés unanimes: pour avancer sur la voie de la numérisation, la Suisse a besoin d’une e-ID. La Le peuple votera à nouveau sur l’identité électronique La Confédération veut introduire une identité électronique (e-ID) l’an prochain. Mais trois comités estiment que les dispositions relatives à la protection des données sont «insuffisantes». Ce sera au peuple de trancher. Confédération travaille actuellement à la mise en œuvre concrète du projet, en impliquant nombre d’acteurs issus de la branche informatique, de la politique et de la société civile. Cet été, il mettra l’ordonnance concernée en consultation. Sur la dernière ligne droite, le peuple aura cependant une fois de plus son mot à dire. Pas moins de trois comités, issus d’horizons politiques très divers, ont plaidé avec succès pour une votation. Outre le Parti pirate, deux groupes formés pendant la pandémie sont montés au créneau. Des représentants des Jeunes UDC Suisse et de l’Union démocratique fédérale (UDF) ont également contribué à faire aboutir le référendum au début de mai 2025. Le directeur de la campagne, Jonas Sulzer, note que les critiques concernant la loi sur l’e-ID n’ont rien à voir avec la gauche ou la droite: «Le sujet préoccupe toute la population.» Durant la récolte des signatures, certains adversaires du projet se sont toutefois fâchés entre eux. Des figures de premier plan ont quitté le Parti pirate après des conflits internes pour fonder un nouveau mouvement, baptisé «Intégrité numérique Suisse», qui jouera un rôle déterminant dans la campagne de votation. Certains veulent des règles plus explicites Pour la secrétaire générale du mouvement, Monica Amgwerd, la loi sur l’e-ID ne protège pas suffisamment des abus et réitère les erreurs de 2021: «Cette loi permet aux entreprises privées d’analyser des données personnelles sensibles au moyen de l’IA, de constituer des profils comportementaux et d’en tirer un profit financier.» Elle ne tient pas assez compte de principes fondamentaux comme la minimisation des données ou la protection des données dès la conception, pourDe nombreux groupes ont contribué à faire aboutir le référendum. Ici, de gauche à droite, Nils Fiechter (Jeunes UDC), Jonas Sulzer (directeur de la campagne), derrière lui Roland Bühlmann (« Amis de la Constitution») et Monika Amgwerd. Photo Keystone Revue Suisse / Juillet 2025 / N°3 24 Politique
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