nants pour la Cinquième Suisse et apporte des améliorations essentielles: «L’e-ID délivrée par l’État facilitera les relations administratives transfrontalières et fournira un socle pour un vote électronique sûr et sans papier.» Quatre cantons testent actuellement le canal de vote numérique («Revue Suisse» 4/2023). Récolter des signatures en ligne serait également plus facile à l’avenir. Le Conseil fédéral n’a annoncé que récemment qu’il souhaitait autoriser l’«e-collecting» à titre expérimental. Grâce à l’identité électronique, la diaspora pourrait en outre accéder plus aisément aux services des banques suisses. Pour Lukas Weber, il est essentiel que le passeport numérique satisfasse à des normes internationales et puisse ainsi être reconnu au-delà des frontières suisses. Forte utilisation de l’environnement de test Les autorités diffusent régulièrement des informations sur la future apparence de l’e-ID, son fonctionnement technique et son utilisation concrète. Les personnes intéressées peuvent déjà obtenir une e-ID (fictive) via l’application Swiyu. L’environnement de test est très utilisé, et aucun problème technique n’a été détecté jusqu’ici, relate Rolf Rauschenbach, chargé d’information e-ID auprès de la Confédération. Les propositions d’amélioration ont été intégrées au projet, qui avance comme prévu. «Le référendum ne le retardera pas forcément». Le sort de l’e-ID sera tranché en automne. Le Conseil fédéral a fixé la date du scrutin référendaire relatif à la loi sur l’e-ID au 28 septembre 2025. Si le peuple dit oui, l’identité électronique pourra être introduite comme prévu au troisième trimestre de 2026. S’il dit non, le projet sera à nouveau au point mort. suit Monica Amgwerd. Et le texte de loi n’indique pas clairement que l’e-ID doit être facultative dans tous les cas. « Les citoyens pourraient un jour être contraints d’utiliser l’e-ID à cause des coûts ou d’autres dérangements», prévient-elle. Et d’appeler de ses vœux des règles plus explicites: «Le droit à une vie hors ligne doit être garanti». Une clé pour la numérisation L’e-ID sera au service des citoyens, a souligné le conseiller fédéral Beat Jans au Parlement, insistant sur le fait qu’elle répondra aux plus hautes exigences de la protection des données: «Elle sera gratuite et facultative. L’objectif est qu’elle soit utile et facile à utiliser pour tout le monde.» Un aussi grand nombre de décisions que possible sera laissé aux propriétaires de l’e-ID, qui pourront choisir euxmêmes avec qui ils veulent partager leurs données personnelles. Un registre de confiance les aidera à y voir clair. S’ils ont affaire à des entreprises qui n’offrent pas le niveau de sécurité requis, ils en seront informés. Leurs données ne seront enregistrées que localement et protégées par des techniques de redondance. Les partisans du projet avancent que l’identité électronique est décisive pour numériser différents domaines de la vie. Elle ouvrira la voie à des processus efficaces et entièrement numériques. Le vote électronique, notamment, en profitera, car les personnes qui souhaitent voter en ligne ne devront plus être identifiées par courrier postal. Ce qui serait particulièrement utile pour les Suisses de l’étranger, qui ne dépendraient plus des délais de distribution des documents de vote imprimés. Lukas Weber, directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), exprime son enthousiasme à l’égard du nouveau projet qui, selon lui, tient compte d’intérêts détermiLe conseiller fédéral Beat Jans promet que l’e-ID répondra aux exigences les plus élevées en matière de protection des données. Photo Keystone Monica Amgwerd (à g.) estime que la protection des données reste insuffisante dans la nouvelle loi, et que le projet réitère les erreurs de 2021. Photo Keystone Pour le directeur de la campagne, Jonas Sulzer (à dr.), les critiques concernant l’e-ID n’ont rien à voir avec la gauche ou la droite: le sujet préoccupe tout le monde. Photo Keystone Revue Suisse / Juillet 2025 / N°3 25
RkJQdWJsaXNoZXIy MjYwNzMx